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Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques
"Les Voies hydrauliques, les voies du développement durable..."
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Avis à la batellerie


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07/03/2000
EDITION 2000/07

REGION WALLONNE

2000/07/028

SAMBRE
REGLE DE NAVIGATION - horaire de manoeuvre

En raison de la réduction du trafic sur la haute-Sambre, l'horaire de manoeuvre des ouvrages d'art est temporairement réduit à partir du 11 mars 2000.
Du lundi au samedi, les écluses de Solre sur Sambre à Monceau sur Sambre comprises sont manoeuvrées de 07h00 à 18h00. L'horaire des dimanches et jours fériés reste inchangé.

2000/07/029

DENDRE
INTERRUPTION DE NAVIGATION

En raison d' une inspection de pont à Lessines, une baisse d'eau de l'ordre de 1 mètre est prévue dans le bief compris entre les écluses de Papignies (cumulée 7538) et de Lessines (cumulée 11928), du lundi 13 mars 2000 à 08h00 au mardi 14 mars 2000 à 17h30. La navigation est interdite pendant cette période.
Les propriétaires des bateaux en stationnement dans ce bief doivent prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter toute avarie due aux fluctuations de niveau; ils doivent notamment veiller au mouillage disponible à leur endroit de stationnement ainsi qu'au réglage de leurs amarres, ou quitter le bief.

2000/07/030

CANAL DE MONSIN
INTERRUPTION DE LA NAVIGATION

Comme suite à l'avis à la batellerie n°1999/06/24 du 17 mars 1999 qui annonçait une interruption de navigation à l'écluse de Monsin (cumulée 235) du 18 mars 2000 au 30 juillet 2000 inclus, il est signalé aux usagers de la voie navigable que pendant cette période le bureau de l'écluse de Monsin sera accessible du lundi au samedi de 08h00 à 16h00 pour la perception des droits de navigation.
Les bateliers qui seraient dans l'impossibilité de s'acquitter de leurs droits de navigation à l'écluse de Monsin pendant les heures d'ouverture, doivent le faire à l'écluse de Lanaye ou au bureau de perception de Vivegnis.

2000/07/031

HAUT-ESCAUT
SERVICE A LA BATELLERIE

Le canal VHF 18 du Pont Notre-Dame (cumulée 13552) est remplacé par le canal 82 à partir du mercredi 01 mars 2000.

2000/07/032

CANAL DU CENTRE HISTORIQUE
INTERRUPTION DE LA NAVIGATION

En raison de travaux d'entretien et de réparations à l'ascenseur n°1 d'Houdeng-Goegnies (cumulée 263), interruption de navigation les mercredi 15 et jeudi 16 mars 2000.

2000/07/033

CANAL CHARLEROI-BRUXELLES
MANIFESTATIONS NAUTIQUES - interruption de la navigation

En raison de l'organisation d'une épreuve internationale à l'aviron"Têtes de rivière", interruption de navigation entre l'embranchement de Bellecourt (cumulée 23667) et le pont-route n°2 de Feluy (cumulée 30225), le dimanche 12 mars 2000 de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30.

2000/07/034

MEUSE
RESTRICTION DE LA NAVIGATION - interdiction de stationnement

En raison de travaux de réparation du mur de quai, le stationnement en rive gauche de la Meuse, en amont du pont d'Ougrée (cumulée 104635) est interdit entre les cumulées 104451 et 104616, jusqu'au vendredi 28 avril 2000 inclus. Une signalisation est en place.

2000/07/035

Toutes voies D.G.2
REGLE DE NAVIGATION - droits de navigation

Il est rappelé qu'en vertu de l'article 87 §1 du Règlement général des voies Navigables:
"Le paiement des droits se fait soit au bureau de perception le plus proche avant la mise en marche du bateau, soit au premier bureau de perception rencontré en cours de route."
En conséquence, l'usager qui ne franchit aucun bureau de perception est tenu de se mettre en ordre. C'est ainsi que, par exemple, les bateaux qui chargent ou déchargent:
- sur le Haut-Escaut, entre Kain et la frontière française, en provenance ou à destination de la France doivent régler leurs droits soit à Kain, soit à Péronnes;
- sur le Haut-Escaut, entre Kain et la limite régionale, en provenance ou à destination de Flandre doivent régler leurs droits à Kain;
- sur le canal de Charleroi à Bruxelles, entre l'aval d'Ittre et la limite régionale, en provenance ou à destination de Flandre doivent régler leurs droits à Ittre;
- sur le canal Albert, entre le bureau de Vivegnis et la limite régionale, en provenance ou à destination de Flandre doivent régler leurs droits soit à Vivegnis, soit à Visé, soit à Lanaye.
Il est en outre rappelé que l'article 109 du Règlement général des Voies Navigables prévoit que:
"Toutes personnes ayant contrevenu aux dispositions relatives aux droits de navigation est passible d'une amende, à payer en même temps que le droit éludé, égale à dix fois celui-ci, sans qu'elle puisse être inférieure à 200 francs."

REGION BRUXELLOISE

2000/07/036

REGION BRUXELLOISE
REGLE DE NAVIGATION

Une fois de plus, le Port de Bruxelles attire l'attention de la batellerie sur le fait que le Règlement général des Voies Navgables du Royaume (A.R. 15/10/1935) dans son article 25, rend obligatoire l'amarrage des bateaux A LEURS DEUX EXTREMITES dans le sas lors des passages aux écluses.
Il va de soi que cette façon d'amarrer vaut pour la durée totale de l'opération d'éclusage et qu'il n'y a lieu de larguer les amarres que lors de l'ouverture des portes de l'écluse.
(source: Port de Bruxelles - avis n°00/04 du 25 février 2000)


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