Avis à la batellerie

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REGION WALLONNE

2000/32/204

Toutes voies D.G.2
REGLE DE NAVIGATION - droits de navigation

- Vu l'Arrêté Royal du 02 décembre 1970 relatif à l'assujetissement des organismes publics à la taxe sur la valeur ajoutée qui stipule que " sont assujettis à la T.V.A.: les livraisons de biens et les prestations de services effectués dans le cadre de l'exploitation..., des voies navigables et... ",
- vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 06 mai 1999 établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8 bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la SOFICO inséré par le décret du 4 février 1999 et en particulier l'article 1 b. relatif aux " bureaux de perception des droits de navigation...",
- les usagers de la voie navigable sont informés de ce qu' une T.V.A. de 21 % sera perçue à partir du 1° janvier 2001 sur les droits de navigation d'application sur les voies navigables wallonne.
- Toutefois, vu l'article 42 § 1, 5° du code de la T.V.A., les bateaux de mer sont exonérés de cette T.V.A.

2000/32/205

SAMBRE
RESTRICTION DE LA NAVIGATION

En raison du nettoyage des berges du bassin de virement de Bauce (cumulée 80464) suite à une pollution, l'accès à ce bassin est interdit entre le mercredi 29 novembre 2000 et le vendredi 8 décembre 2000. Une signalisation adéquate est en place.

2000/32/206

SAMBRE
INTERRUPTION DE LA NAVIGATION

En raison de travaux au pont de Tamines (cumulée 57282), et de la présence d'une barge au centre de la passe navigable, interruption totale de navigation à cet endroit les dimanches 10 et 17 décembre 2000.

2000/32/207

SAMBRE
RESTRICTION DE LA NAVIGATION - baisse d'eau

En raison de travaux de réalisation d'un exutoire à Malonne (cumulée 79840), baisse d'eau de l'ordre de 1 mètre dans le bief situé entre les écluses de Floriffoux (cumulée 77730) et de Salzinnes (cumulée 85439) du samedi 16 décembre 2000 à 20h00 au lundi 18 décembre 2000 à 06h00.
Le tirant d'eau admis dans ce bief est réduit à 1,50 mètres pendant la durée des travaux. Les bateaux d'un enfoncement supérieur à 1,50 mètres doivent avoir quitté ce bief pour le samedi 16 décembre à 19h30.
Les propriétaires des bateaux en stationnement dans le bief doivent prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter toute avarie due aux fluctuations de niveau; ils doivent veiller notamment au mouillage disponible à leur endroit de stationnement, ainsi qu'au réglage de longueur de leurs amarres.