Avis à la batellerie
EDITION 2004/01
REGION WALLONNE
2004/01/001
Toutes voies D.G.2
REGLE DE NAVIGATION - droits de navigation
Il est rappelé qu'en vertu de l'article 87 §1 du Règlement général des voies Navigables:
"Le paiement des droits se fait soit au bureau de perception le plus proche avant la mise en marche du bateau, soit au premier bureau de perception rencontré en cours de route."
Toutefois, les bateaux avalants qui démarrent un voyage entre Ivoz-Ramet et Vivegnis, et qui franchissent les écluses de Lanaye peuvent payer leurs droits de navigation à Lanaye. De même, les bateaux montants en provenance de l'aval de Vivegnis et qui franchissent l'écluse d'Ivoz-Ramet peuvent payer leurs droits de navigation à Ivoz-Ramet. Les bateaux montants en proenance de l'aval de Vivegnis et qui franchissent l'écluse de Monsin peuvent payer leurs droits de navigation à Monsin. Les bateaux montants aux écluses de Lanaye doivent payer leurs droits de navigation à Lanaye. Dans ces quatre cas, les bateaux sont dispensés de s'arrêter au bureau de perception de Vivegnis, mais doivent signaler leur passage et donner tous les renseignements nécessaires au sujet de leur voyage par mariphone à ce bureau (VHF 22).
Par ailleurs, l'usager qui ne franchit aucun bureau de perception est tenu de se mettre en ordre. C'est ainsi que, par exemple, les bateaux qui chargent ou déchargent:
- sur le Haut-Escaut, entre Kain et la frontière française, en provenance ou à destination de la France doivent régler leurs droits soit à Kain, soit à Péronnes;
- sur le canal de Charleroi à Bruxelles, entre l'aval d'Ittre et la limite régionale, en provenance ou à destination de la Région flamande doivent régler leurs droits à Ittre;
- sur le canal Albert, entre le bureau de Vivegnis et la limite régionale, en provenance ou à destination de Flandre doivent régler leurs droits soit à Vivegnis, soit à Lanaye.
Il est en outre rappelé que l'article 109 du Règlement général des Voies Navigables prévoit que:
"Toutes personnes ayant contrevenu aux dispositions relatives aux droits de navigation est passible d'une amende, à payer en même temps que le droit éludé, égale à dix fois celui-ci, sans qu'elle puisse être inférieure à 200 francs."
Cet avis annule et remplace les avis à la batellerie n°2000/07/35 du 7 mars 2000 et n°2002/03/010 du 20 février 2002.
2004/01/002
HAUT-ESCAUT
REGLE DE NAVIGATION - droits de navigation
A partir du jeudi 1 avril 2004, un bureau de perception est ouvert à l'écluse d'Hérinnes (cumulée 27851). Ce bureau est réservé aux usagers qui naviguent sur le Haut-Escaut en Région wallonne, à l'aval de l'écluse de Kain et sans franchir celle-ci. Le bureau de perception d'Hérinnes est ajouté au point 2 de l'avis à la batellerie n°2002/19/171 du 14/08/2002.
2004/01/003
Toutes voies D.G.2
REGLE DE NAVIGATION
Il est rappelé qu'il est interdit d'utiliser comme défense d'accostage ou amortisseur de choc, des pneus, des bouts de corde, des câbles ou tout autre objet risquant de se libérer et de couler.
Cette interdiction est d'application en tout lieu sur l'ensemble des voies navigables wallonnes, tant en ce qui concerne les bateaux, les yachts, barques de pêche, radeaux, que pour les embarcadères, estacades et quais d'accostage, planchers de pêche, rampes de mise à l'eau, etc...
En outre, les défenses doivent porter la marque d'identification du bateau auquel elles appartiennent.
Toutefois, les entreprises de dragages et de travaux hydrauliques peuvent obtenir une dérogation à l'interdiction d'utiliser les pneus comme défenses, aux conditions suivantes :
- Introduire une demande écrite à la Direction de la Navigation reprenant le nom et l'immatriculation du matériel concerné.
- S'engager à indemniser la Région Wallonne ou les autres usagers en cas d'avarie provoquée par les pneus provenant de leur matériel.
- Procéder au marquage à chaud des pneus pour les rendre identifiables en cas de perte.
- Utiliser un mode de fixation qui empêche le vandalisme.
- Enlever ces pneus lors du franchissement des ouvrages d'art.
Cet avis annule et remplace l'avis à la batellerie n°2002/14/089 du 5 juin 2002.
2004/01/004
CANAL CHARLEROI-BRUXELLES
RESTRICTION DE LA NAVIGATION - fin de la restriction
L'horaire normal de manoeuvre du plan incliné de Ronquières (cumulée 34184) est rétabli depuis le jeudi 8 janvier 2004.
L'avis à la batellerie n°2003/38/273 du 27 novembre 2003 est abrogé.
2004/01/005
HAUT-ESCAUT
REGLE DE NAVIGATION - horaire de manoeuvre
A partir du dimanche 1 février 2004, les ouvrages d'art du Haut-Escaut en Région wallonne sont manoeuvrés :
- du lundi au vendredi de 06h00 à 22h00;
- le samedi de 06h00 à 19h30;
- le dimanche de 09h00 à 18h00.
Les autres dispositions de l'avis à la batellerie n°2002/16/117 du 26 juin 2002 restent d'application.
2004/01/006
LYS MITOYENNE
RESTRICTION DE LA NAVIGATION - fin de la restriction
A partir du 1 février 2004, l'écluse de Comines (cumulée 5189) est manoeuvrée du lundi au samedi de 6h00 à 19h30.
A partir du 1 mai 2004, elle est également manoeuvrée le dimanche de 9h00 à 18h00.
L'avis à la batellerie n°2003/30/222 du 24 septembre 2003 est abrogé.
2004/01/007
CANAL DE LANAYE
RESTRICTION DE LA NAVIGATION - restriction de longueur, largeur, tirant d'air, tirant d'eau
En raison de travaux à la grande écluse de Lanaye (cumulée 255), interruption de manoeuvre de celle-ci du vendredi 12 mars 2004 à 22h00 au lundi 22 mars 2004 à 06h00. Le petit sas (dimensions utiles: 55,00 x 7,50 mètres) reste en service.
2004/01/008
MEUSE
RESTRICTION DE LA NAVIGATION - restriction de longueur, largeur, tirant d'air, tirant d'eau
En raison de travaux de renouvellement de la porte aval de la grande écluse d'Ampsin-Neuville (cumulée 82609) interruption de manoeuvre de celle-ci du vendredi 12 mars 2004 à 22h00 au vendredi 19 mars 2004 à 06h00.
Pendant cette période, afin de réduire au maximum les désagréments pour la navigation, le franchissement de la petite écluse (dimensions utiles: 55,00 x 7,50 mètres) est exceptionnellement toléré pour les bateaux ayant un tirant d'eau compris entre 2,00 et 2,20 mètres, A VITESSE TRES REDUITE, via un chenal balisé.
De même, exceptionnellement pendant cette période, le franchissement par des bateaux montants vides de longueur comprise entre 54,70 et 55,00 mètres est toléré, AUX RISQUES ET PERILS des usagers, aux conditions suivantes:
- Le bateau doit avoir sa proue suffisament profilée pour pouvoir avancer celle-ci au dessus du mur de chute, de manière à fermer la porte aval de l'écluse avec une sécurité suffisante.
- L'amarrage du bateau, sa surveillance et le réglage des amarres par l'équipage doivent être réalisés de manière telle que le bateau ne puisse à aucun moment entrer en contact avec les portes.
2004/01/009
CANAL CHARLEROI-BRUXELLES
REGLE DE NAVIGATION - horaire de manoeuvre
En raison de l'interruption de manoeuvre de la grande écluse d'Ampsin-Neuville du 12 au 19 mars 2004 et des encombrements qui en résultent à Ronquières, le plan incliné de Ronquières (cumulée 34184) est manoeuvré sans interruption (24h/24) du lundi 15 mars 2004 à 06h00 au samedi 20 mars 2004 à 19h30.
2004/01/010
CANAL BLATON-ATH
MANIFESTATIONS NAUTIQUES - ralentissement de la navigation
En raison de l'organisation d'un concours de pêche à Beloeil, navigation à vitesse réduite entre les cumulées 8520 et 8640, le samedi 24 janvier 2004 de 09h00 à 16h00.
2004/01/011
CANAL BLATON-ATH
MANIFESTATIONS NAUTIQUES - ralentissement de la navigation
En raison de l'organisation d'un concours de pêche à Blaton, navigation à vitesse réduite entre le pont des Lilas (cumulée 100) et le pont de la Passerelle (cumulée 921), le dimanche 25 janvier 2004 de 07h00 à 19h00.
2004/01/012
Toutes voies D.G.2
SERVICE A LA BATELLERIE
L'installation de nouveaux mariphones ainsi que la modification de certains canaux d'appel à différents ouvrages d'art a eu lieu en 2003. La nouvelle liste des ouvrages d'art et bureaux équipés s'établit comme suit :
VOIE D'EAU LIEU CANAL
Canal de Charleroi à Bruxelles MARCHIENNE 20
Canal de Charleroi à Bruxelles GOSSELIES 18
Canal de Charleroi à Bruxelles VIESVILLE 22
Canal de Charleroi à Bruxelles RONQUIERES 20
Canal de Charleroi à Bruxelles ITTRE 18
Haut-Escaut KAIN 20
Haut-Escaut Pont N.-D. et Alternat TOURNAI 82
Haut-Escaut HERINNES 79
Canal du Centre Ascenseur de STREPY-THIEU 20
Canal du Centre OBOURG 20
Canal du Centre HAVRE 22
Canal Nimy-Blaton-Péronnes PERONNES 1 22
Canal Nimy-Blaton-Péronnes PERONNES 2 20
Lys mitoyenne COMINES 68
Canal de Lanaye LANAYE 18
Canal Albert Bureau de Perception de VIVEGNIS 22
Canal de Monsin MONSIN 14
Meuse HASTIERE 18
Meuse WAULSORT 20
Meuse ANSEREMME 22
Meuse DINANT 18
Meuse HOUX 22
Meuse HUN 18
Meuse RIVIERE 22
Meuse TAILFER 18
Meuse LA PLANTE 20
Meuse GRANDS-MALADES 18
Meuse ANDENNE-SEILLES 22
Meuse AMPSIN-NEUVILLE 18
Meuse IVOZ-RAMET 22
Sambre SOLRE S/SAMBRE 20
Sambre MONCEAU S/SAMBRE 18
Sambre MARCINELLE 18
Sambre MONTIGNIES sur SAMBRE 20
Sambre ROSELIES 22
Sambre AUVELAIS 18
Sambre MORNIMONT 20
Sambre FLORIFFOUX 18
Sambre NAMUR-SALZINNES 22
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