Logo de la Région wallonne Allez directement au contenu de la page
Portail Wallonie | Accueil - Plan du site - Contacts  
Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques
"Les Voies hydrauliques, les voies du développement durable..."
Recherche avancée Logo de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques
Vous êtes ici : Accueil > Infos des voies hydrauliques > Mentions Légales

+
+
+
+
 
 

Responsabilité


Version imprimable Imprimer

  1. Information juridique - Conditions d'utilisation du site
  2. Finalités du site
  3. Qualité de l'information et du service- limitation de responsabilité
  4. Droits de propriété intellectuelle
  5. Création d'hyperliens vers le site voies-hydrauliques.wallonie.be

Information juridique - Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site voies-hydrauliques.wallonie.be est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site portail, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

Finalités du site

Les informations qui figurent sur le site voies-hydrauliques.wallonie.be ou sur les sites internet des services publics de la Région wallonne, sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur.

Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, il vous appartient de consulter les services compétents au sein de l'autorité régionale. Pour vous aider à trouver la personne ou le service compétent au sein de l'administration, les fonctionnaires des centres d'information et d'accueil sont à votre disposition. Un premier contact peut aussi s'opérer via le téléphone vert de la Région wallonne, au numéro 0800-1 1901.

Qualité de l'information et du service - limitation de responsabilité

La Direction générale des Voies hydrauliques apporte le plus grand soin à la création de ce site. Elle ne garantit toutefois pas l'exactitude des informations qui y sont proposées. L'utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que la Région wallonne décline toute responsabilité quant au contenu de ce site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite. Par ailleurs, s'agissant d'informations et documents qui font l'objet d'une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge [www.moniteur.be].

Les liens hypertextes présents sur ce site et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de la Région wallonne quant au contenu de ces sites. En outre, la Région wallonne ne peut pas être tenue responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans ce site.

Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, la Région wallonne décline toute responsabilité du fait d'interruptions de services ou d'autres problèmes techniques.

Ces dispositions s'appliquent, sauf dispositions en sens contraire, à l'ensemble des sites Internet de la Région wallonne.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs de ce site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de la Région wallonne ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel la Région wallonne a obtenu les autorisations nécessaires.

Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur ce site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs de ce site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Tout demande en ce sens doit être adressée à la Division des Études et des Programmes.

Création d'hyperliens vers le site voies-hydrauliques.wallonie.be

La Région wallonne autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site voies-hydrauliques.wallonie.be ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site voies-hydrauliques.wallonie.be dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite de la Région wallonne. Toute demande en ce sens doit être adressée à la Division des Études et des Programmes.


Mentions légales - Vie privée - Médiateur - Accessibilité    Blindsurfer, novembre 2005 Haut de la page