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Guichet de la navigation
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En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Guichet de la navigation est accessible
uniquement sur rendez-vous les mardi et jeudi.
La prise de rendez-vous doit s'effectuer
en avance par téléphone.
Nous sommes joignables tous les jours ouvrables, par mail à l'adresse guichet.navigation@spw.wallonie.be ou par téléphone au +32 (0)4 231 65 33.
! Les
mesures Covid-19 applicables lors des
examens de qualification professionnelle
sont disponibles
ici.
! Un nouveau système concernant les
inspections liées à la certification technique des bateaux a été mis en
place.
Désormais, pour les inspections liées au certificat de l'Union, au certificat de
visite et au certificat d'agrément ADN, il faut prendre contact avec une des sociétés de
classification agréées suivantes :
-
Bureau Veritas
(
smsbelgium@bureauveritas.com
ou
+32 (0) 3 247 94 17
)
;
ou
-
Lloyd's Register
(
antwerp-mar@lr.org
ou
+32 (0) 3 212 16 40).
Les modifications purement
administratives peuvent toujours être réalisées au Guichet, sur rendez-vous
préalable ou par courrier.
Pour connaître
les informations relatives à l'utilisation des voies hydrauliques en Région
wallonne, vous pouvez consulter le
site des avis à la
batellerie et les
règlements particuliers des voies hydrauliques .
Pour toute demande concernant
l'utilisation du domaine des voies hydrauliques, la
Direction du support juridique et de la domanialité est disponible au public
par téléphone au +32 (0) 4 231 66 06 et par mail à l’adresse inforedevances.do202@spw.wallonie.be |
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| Documents de navigation professionnelle |
Documents concernant les bateaux de plaisance |
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La navigation de plaisance est restée une compétence fédérale. Tous les documents liés aux bateaux de plaisance :
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| Qualifications professionnelles en navigation intérieure | |
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| Attestations nécessaires aux entreprises de transport de marchandises en navigation intérieure | |
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Avis à la batellerie, priorité de passage, dérogation de navigation
- Demande de réception d’ avis à la batellerie
- Demande de priorité de passage
- Demande de dérogation de navigation (convoi exceptionnel)
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Utilisation du domaine des voies hydrauliques
- Demande d' autorisation
- Demande de concession de plaisance
- Demande pour d' autres concessions
-
Signaler un dégât au domaine des voies hydrauliques Que faire ?
Principales démarches pour obtenir les documents de navigation professionnelle
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Certificat de jaugeage
Le jaugeage permet d'identifier les bateaux de navigation
intérieure en reprenant leurs principales caractéristiques (nom, type de bateau, longueur,
largeur,...).
Bases légales
-
Arrêté royal du 15/10/1935 :
Règlement général des Voies Navigables. Pour l'obligation : art 8, 2°; pour
l'exécution : articles 67 jusqu'à 78 bis.
-
Convention de Genève du 15/02/1966 relative au
jaugeage des bateaux de navigation intérieure.
Que faire ?
S'il s'agit d'une
modification administrative (changement de propriétaire, d'adresse, de nom du
bateau ou duplicata), prendre contact avec le Guichet de la navigation.
Sinon, le système d'inspection en matière de jaugeage est en
cours d'élaboration. Dans l'attente, nous ne recevons
aucune demande concernant le certificat de jaugeage.
Certificat de l'Union pour bateaux de navigation intérieure - Certificat de
visite des bateaux du Rhin
Ce sont les prescriptions techniques auxquelles les bateaux de
navigation intérieure doivent répondre, en fonction de la zone de navigation. Les prescriptions
techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure sont celles qui sont énoncées dans le
Standard ES-TRIN dans sa
dernière version (Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de
navigation intérieure). Après une visite technique, le certificat de l'Union pour bateaux de
navigation intérieure peut être délivré.
Pour la navigation sur le Rhin, le bateau doit répondre aux normes du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin (RVBR).
Pour la navigation sur le Rhin, le bateau doit répondre aux normes du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin (RVBR).
Bases légales
-
Règlement de visite des
bateaux du Rhin (RVBR) (Commission Centrale pour la Navigation du Rhin).
-
Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 portant transposition de la
directive 2016/1629/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les
prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure.
Que faire ?
Prendre contact avec une des sociétés de classification agréées suivantes :
Bureau Veritas
(
smsbelgium@bureauveritas.com
ou
+32 (0) 3 247 94 17)
ou
Lloyd's Register
(
antwerp-mar@lr.org
ou
+32 (0) 3 212 16 40).Numéro d'identification unique européen (ENI)
Un numéro officiel est attribué aux bateaux en possession d’un
certificat de l'Union pour bateaux de navigation intérieure ou d’un certificat de visite des
bateaux du Rhin (0610XXXX).
Bases légales
-
Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 portant transposition de la
directive 2016/1629/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les
prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure.
-
Règlement de visite des bateaux du Rhin
(RVBR) (Commission Centrale pour la Navigation du Rhin).
Que faire ? Contacter le
Guichet de la Navigation de
Liège.
Certificat d'agrément (ADN)
Si un bateau est utilisé pour le transport de matières
dangereuses, il doit être en possession d’un certificat d’agrément conformément au règlement
ADN.
Bases légales
-
Arrêté royal du 15/10/1935 :
Règlement général des Voies navigables : art 8, 6°.
-
Transposition de la
directive européenne de 2008/68/CE en vigueur à la date du jour.
-
Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses
par voies de navigation intérieures
Que faire ?
Prendre contact avec une des sociétés de classification agréées suivantes :
Bureau Veritas
(
smsbelgium@bureauveritas.com
ou
+32 (0) 3 247 94 17
)
ou
Lloyd's Register
(
antwerp-mar@lr.org
ou
+32 (0) 3 212 16 40).Livre de bord
Le livre de bord contient le mode d’exploitation (navigation
continue) et les heures de repos de chaque membre de l’équipage.
Bases légales
- Règlementation relatif au
Personnel de la Navigation sur le Rhin (RPN) du 01/12/2015 de la Commission Centrale pour la
Navigation du Rhin (CCNR) : Annexe A - A1 - Livre de bord.
-
Arrêté royal du 09/03/2007 établissant les
prescriptions d’équipage sur les voies navigables du Royaume : art 15.
Que faire ?
-
Se procurer un livre de bord chez les revendeurs.
-
Se présenter au
Guichet de la Navigation de
Liège pour valider le livre avant de l'utiliser.
Livrets de services
Le livret de services contient d’une part des données à
caractère général (attestation médicale, capacités du titulaire) et d’autre part, les données
spécifiques relatives aux voyages effectués.
Bases légales
- Règlementation relatif au
Personnel de la Navigation sur le Rhin (RPN) du 01/12/2015 de la Commission Centrale pour la
Navigation du Rhin (CCNR) : Annexe A - A2 - Livret de service.
-
Arrêté royal du 09/03/2007 portant les
prescriptions d’équipage sur les voies navigables du Royaume.
Que faire ?
-
Se procurer les livrets de services chez les revendeurs.
-
Se présenter au
Guichet de la Navigation de
Liège pour valider les livrets avant de les utiliser.
Carnets de contrôle des huiles usagées
Pour des raisons de protection de l’environnement, ce document
sert à enregistrer le dépôt des huiles usées dans les stations de réception agréées.
Bases légales
- Règlement de Police pour la
Navigation du Rhin (RPNR) de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) : art
15.05 - Annexe 10 - Modèle de carnet de contrôle des huiles usées.
-
Arrêté royal relatif du 08/01/2012 : Perception et consignation d'une somme lors de la constatation
de certaines infractions à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des
déchets survenant en navigation rhénane et intérieure.
Que faire ?
-
Se procurer les carnets chez les revendeurs.
-
Se présenter au
Guichet de la Navigation de
Liège pour valider les carnets avant de les utiliser.
Principales démarches pour obtenir une qualification professionnelle en navigation intérieure
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Déclaration matelot
Vous pouvez consulter les informations en cliquant sur le lien
suivant :
Duplicata
Que faire ?
1 - Imprimer et compléter le formulaire de demande (cocher "duplicata")
2 - Payer la rétribution (voir formulaire)
3 - Envoyer au Guichet de la Navigation les documents suivants :
- le formulaire de demande signé
- une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- une photo d'identité récente (indiquez vos nom et prénom au verso)
- une déclaration de perte ou de vol établie par la police (PV)
1 - Imprimer et compléter le formulaire de demande (cocher "duplicata")
2 - Payer la rétribution (voir formulaire)
3 - Envoyer au Guichet de la Navigation les documents suivants :
- le formulaire de demande signé
- une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- une photo d'identité récente (indiquez vos nom et prénom au verso)
- une déclaration de perte ou de vol établie par la police (PV)
Vous pouvez consulter les informations en cliquant sur le lien
suivant :
https://www.wallonie.be/fr/demarches/obtenir-un-certificat-de-conduite-en-navigation-interieure.
Duplicata
1 - Imprimer et compléter le formulaire de demande (cocher "première demande")
2 - Payer la rétribution (voir formulaire)
3 - Envoyer au Guichet de la Navigation les documents suivants :
- le formulaire de demande signé
- une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- une photo d'identité récente (indiquez vos nom et prénom au verso)
- les différents livrets de service apportant la preuve du temps de service requis et reprenant les voyages effectués sur le Rhin pour le secteur demandé
attention : pour les livrets de service antérieurs au 01.01.1998, une photocopie complète est nécessaire
- les copies des diplômes ou des brevets de conduite pouvant entrer en ligne de compte pour obtenir une dispense (se renseigner au Guichet de la navigation)
- une photocopie du certificat restreint de radiotéléphonie ou document équivalent
- le certificat médical relatif à l'aptitude physique et psychique en navigation rhénane ou intérieure (établi par un médecin agréé et datant de moins de trois mois)
attention : ce document n'est pas nécessaire si vous êtes titulaire d'un certificat de conduite belge, néerlandais, allemand ou suisse
1 - Imprimer et compléter le formulaire de demande (cocher "extension de la patente")
2 - Payer la rétribution (voir formulaire)
3 - Envoyer au Guichet de la Navigation les documents suivants :
- le formulaire de demande signé
- une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- une photo d'identité récente (indiquez vos nom et prénom au verso) - pas nécessaire si vous êtes titulaire d'une patente du Rhin délivrée à l'étranger
- une copie de votre patente du Rhin
- une copie du livret de service avec les voyages requis sur le secteur demandé (liste des localités et des points kilométriques à porter dans le livret de service)
1 - Imprimer et compléter le formulaire de demande (cocher "première demande")
2 - Payer la rétribution (voir formulaire)
3 - Envoyer au Guichet de la Navigation les documents suivants :
- le formulaire de demande signé
- une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- une photo d'identité récente (indiquez vos nom et prénom au verso)
- une photocopie du certificat restreint de radiotéléphoniste VHF ou document équivalent
- une copie du certificat de conduite en cours de validité, reconnu équivalent par la CCNR
- la justification des voyages requis (voir conditions pour obtenir la patente)
- le certificat médical relatif à l'aptitude physique et psychique en navigation rhénane ou intérieure (établi par un médecin agréé et datant de moins de trois mois)
1 - Imprimer et compléter le formulaire de demande (cocher "extension")
2 - Payer la rétribution (voir formulaire)
3 - Envoyer au Guichet de la Navigation les documents suivants :
- le formulaire de demande signé
- une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- une photo d'identité récente (indiquez vos nom et prénom au verso)
- une copie de votre attestation de connaissance des secteurs du Rhin
- une copie du certificat de conduite en cours de validité, reconnu équivalent par la CCNR
- la justification des voyages requis (voir conditions pour obtenir la patente)
Duplicata
Que faire ?
1 - Imprimer et compléter le formulaire de demande (cocher "duplicata")
2 - Payer la rétribution (voir formulaire)
3 - Envoyer au Guichet de la Navigation les documents suivants :
- le formulaire de demande signé
- une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- une photo d'identité récente (indiquez vos nom et prénom au verso)
- une déclaration de perte ou de vol établie par la police (PV) ou une copie du certificat de conduite détérioré
1 - Imprimer et compléter le formulaire de demande (cocher "duplicata")
2 - Payer la rétribution (voir formulaire)
3 - Envoyer au Guichet de la Navigation les documents suivants :
- le formulaire de demande signé
- une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- une photo d'identité récente (indiquez vos nom et prénom au verso)
- une déclaration de perte ou de vol établie par la police (PV) ou une copie du certificat de conduite détérioré
Ajout de la mention R et/ou P
Que faire ?
1 - Imprimer et compléter le formulaire de demande (cocher "ajout mention R" et/ou "P")
2 - Payer la rétribution (voir formulaire)
3 - Envoyer au Guichet de la Navigation les documents suivants :
- le formulaire de demande signé
- une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- une photo d'identité récente (indiquez vos nom et prénom au verso)
- pour la mention R : copie du brevet de radar (délivré avant le 31.12.2006), du diplôme de conducteur au radar pour le Rhin ou de la patente radar
- pour la mention P : copie de l’attestation pour le transport de personnes
1 - Imprimer et compléter le formulaire de demande (cocher "ajout mention R" et/ou "P")
2 - Payer la rétribution (voir formulaire)
3 - Envoyer au Guichet de la Navigation les documents suivants :
- le formulaire de demande signé
- une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- une photo d'identité récente (indiquez vos nom et prénom au verso)
- pour la mention R : copie du brevet de radar (délivré avant le 31.12.2006), du diplôme de conducteur au radar pour le Rhin ou de la patente radar
- pour la mention P : copie de l’attestation pour le transport de personnes
Prolongation à 65 ans et ultérieurement chaque année
Que faire ?
1 - Imprimer et compléter le formulaire de demande (cocher "prolongation")
2 - Payer la rétribution (voir formulaire)
3 - Envoyer au Guichet de la Navigation les documents suivants :
- le formulaire de demande signé
- une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- une photo d'identité récente (indiquez vos nom et prénom au verso)
- le certificat médical relatif à l'aptitude physique et psychique en navigation rhénane ou intérieure (établi par un médecin agréé et datant de moins de trois mois)
1 - Imprimer et compléter le formulaire de demande (cocher "prolongation")
2 - Payer la rétribution (voir formulaire)
3 - Envoyer au Guichet de la Navigation les documents suivants :
- le formulaire de demande signé
- une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- une photo d'identité récente (indiquez vos nom et prénom au verso)
- le certificat médical relatif à l'aptitude physique et psychique en navigation rhénane ou intérieure (établi par un médecin agréé et datant de moins de trois mois)
Toute personne qui conduit un bateau sur le Rhin (bateau de
navigation intérieure, navire de mer ou engin flottant) doit être en possession d'une patente du
Rhin. La patente du Rhin est délivrée pour la totalité du Rhin ou pour des secteurs déterminés du
fleuve.
Bases légales
- Arrêté royal du 21/03/2007 portant sur l’organisation des
examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane
et intérieure.
- Arrêté royal du 31/05/2000 portant sur l’approbation du
nouveau Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin et ses annexes
et abrogation de l'arrêté royal du 3 juin 1976 approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin.
et abrogation de l'arrêté royal du 3 juin 1976 approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin.
- Certificat médical relatif à l'aptitude physique et
psychique par un médecin agréé :
Annexe B1 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le
Rhin.
-
Liste des localités et des points kilométriques à porter dans le livret de
service :
Appendice 3 à l'instruction de service n°1 des Instructions de service aux autorités compétentes conformément à l'article 1.03 du RPN.
Appendice 3 à l'instruction de service n°1 des Instructions de service aux autorités compétentes conformément à l'article 1.03 du RPN.
Conditions
-
Etre âgé de 21 ans au moins
-
Etre physiquement et psychiquement apte à conduire un bateau
-
Réussir un examen théorique portant sur les connaissances professionnelles, les Règlements des
voies navigables
ainsi que plus spécifiquement sur le secteur du fleuve pour lequel la patente est demandée
ainsi que plus spécifiquement sur le secteur du fleuve pour lequel la patente est demandée
-
Etre en possession du certificat restreint de radiotéléphonie (VHF) ou d'un document
équivalent
-
Justification du temps de navigation :
- soit copie du certificat de conduite belge, néerlandais, allemand ou suisse
- soit copie du certificat de conduite belge, néerlandais, allemand ou suisse
- soit copie
du livret de service justifiant un temps de navigation de 4 ans en tant que membre d’équipage de
pont
dont au moins 2 ans de navigation intérieure à bord d’un bateau motorisé comme matelot ou matelot garde-moteur ou au moins un an comme maître-matelot
dont au moins 2 ans de navigation intérieure à bord d’un bateau motorisé comme matelot ou matelot garde-moteur ou au moins un an comme maître-matelot
-
Justification des voyages requis : copie du livret de service visé par une autorité compétente
au moins une fois par an
(pendant les 10 années précédant la demande, le candidat aura parcouru le secteur pour lequel la grande patente est demandée
au moins 16 fois comme matelot garde-moteur, maître-matelot ou timonier, dont au moins 3 fois dans chaque sens au cours des 3 dernières années)
(pendant les 10 années précédant la demande, le candidat aura parcouru le secteur pour lequel la grande patente est demandée
au moins 16 fois comme matelot garde-moteur, maître-matelot ou timonier, dont au moins 3 fois dans chaque sens au cours des 3 dernières années)
Examen : première demande
Que faire ?
1 - Imprimer et compléter le formulaire de demande (cocher "première demande")
2 - Payer la rétribution (voir formulaire)
3 - Envoyer au Guichet de la Navigation les documents suivants :
- le formulaire de demande signé
- une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- une photo d'identité récente (indiquez vos nom et prénom au verso)
- les différents livrets de service apportant la preuve du temps de service requis et reprenant les voyages effectués sur le Rhin pour le secteur demandé
attention : pour les livrets de service antérieurs au 01.01.1998, une photocopie complète est nécessaire
- les copies des diplômes ou des brevets de conduite pouvant entrer en ligne de compte pour obtenir une dispense (se renseigner au Guichet de la navigation)
- une photocopie du certificat restreint de radiotéléphonie ou document équivalent
- le certificat médical relatif à l'aptitude physique et psychique en navigation rhénane ou intérieure (établi par un médecin agréé et datant de moins de trois mois)
attention : ce document n'est pas nécessaire si vous êtes titulaire d'un certificat de conduite belge, néerlandais, allemand ou suisse
Règlement
Vous trouverez
ici
le règlement relatif à cet examen.
Examen : extension de la patente du Rhin
Que faire ?
1 - Imprimer et compléter le formulaire de demande (cocher "extension de la patente")
2 - Payer la rétribution (voir formulaire)
3 - Envoyer au Guichet de la Navigation les documents suivants :
- le formulaire de demande signé
- une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- une photo d'identité récente (indiquez vos nom et prénom au verso) - pas nécessaire si vous êtes titulaire d'une patente du Rhin délivrée à l'étranger
- une copie de votre patente du Rhin
- une copie du livret de service avec les voyages requis sur le secteur demandé (liste des localités et des points kilométriques à porter dans le livret de service)
Prolongation à 50, 55, 60 et 65 ans puis ultérieurement chaque année (obligatoire
dans les trois mois qui suivent votre anniversaire)
Que faire ?
1 - Imprimer et compléter le formulaire de demande (cocher "prolongation")
2 - Payer la rétribution (voir formulaire)
3 - Envoyer au Guichet de la Navigation les documents suivants :
- le formulaire de demande signé
- une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- une photo d'identité récente (indiquez vos nom et prénom au verso)
- une copie de votre patente du Rhin
- le certificat médical relatif à l'aptitude physique et psychique en navigation rhénane ou intérieure (établi par un médecin agréé et datant de moins de trois mois)
1 - Imprimer et compléter le formulaire de demande (cocher "prolongation")
2 - Payer la rétribution (voir formulaire)
3 - Envoyer au Guichet de la Navigation les documents suivants :
- le formulaire de demande signé
- une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- une photo d'identité récente (indiquez vos nom et prénom au verso)
- une copie de votre patente du Rhin
- le certificat médical relatif à l'aptitude physique et psychique en navigation rhénane ou intérieure (établi par un médecin agréé et datant de moins de trois mois)
Duplicata
Que faire ?
1 - Imprimer et compléter le formulaire de demande (cocher "duplicata")
2 - Payer la rétribution (voir formulaire)
3 - Envoyer au Guichet de la Navigation les documents suivants :
- le formulaire de demande signé
- une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- une photo d'identité récente (indiquez vos nom et prénom au verso)
- une déclaration de perte ou de vol établie par la police (PV) ou une copie de votre patente du Rhin détériorée
1 - Imprimer et compléter le formulaire de demande (cocher "duplicata")
2 - Payer la rétribution (voir formulaire)
3 - Envoyer au Guichet de la Navigation les documents suivants :
- le formulaire de demande signé
- une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- une photo d'identité récente (indiquez vos nom et prénom au verso)
- une déclaration de perte ou de vol établie par la police (PV) ou une copie de votre patente du Rhin détériorée
Ajout de la mention " Radar "
Que faire ?
1 - Imprimer et compléter le formulaire de demande (cocher "ajout mention Radar")
2 - Payer la rétribution (voir formulaire)
3 - Envoyer au Guichet de la Navigation les documents suivants :
- le formulaire de demande signé
- une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- une photo d'identité récente (indiquez vos nom et prénom au verso)
- une copie du diplôme de conducteur au radar pour le Rhin ou de la patente radar préalablement signée par le titulaire
1 - Imprimer et compléter le formulaire de demande (cocher "ajout mention Radar")
2 - Payer la rétribution (voir formulaire)
3 - Envoyer au Guichet de la Navigation les documents suivants :
- le formulaire de demande signé
- une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- une photo d'identité récente (indiquez vos nom et prénom au verso)
- une copie du diplôme de conducteur au radar pour le Rhin ou de la patente radar préalablement signée par le titulaire
Attestation de connaissances des secteurs du Rhin : première
demande
Que faire ?
1 - Imprimer et compléter le formulaire de demande (cocher "première demande")
2 - Payer la rétribution (voir formulaire)
3 - Envoyer au Guichet de la Navigation les documents suivants :
- le formulaire de demande signé
- une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- une photo d'identité récente (indiquez vos nom et prénom au verso)
- une photocopie du certificat restreint de radiotéléphoniste VHF ou document équivalent
- une copie du certificat de conduite en cours de validité, reconnu équivalent par la CCNR
- la justification des voyages requis (voir conditions pour obtenir la patente)
- le certificat médical relatif à l'aptitude physique et psychique en navigation rhénane ou intérieure (établi par un médecin agréé et datant de moins de trois mois)
Attestation de connaissances des secteurs du Rhin :
extension
Que faire ?
1 - Imprimer et compléter le formulaire de demande (cocher "extension")
2 - Payer la rétribution (voir formulaire)
3 - Envoyer au Guichet de la Navigation les documents suivants :
- le formulaire de demande signé
- une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- une photo d'identité récente (indiquez vos nom et prénom au verso)
- une copie de votre attestation de connaissance des secteurs du Rhin
- une copie du certificat de conduite en cours de validité, reconnu équivalent par la CCNR
- la justification des voyages requis (voir conditions pour obtenir la patente)
Examen
Vous trouverez
ici
le règlement relatif à cet
examen.
Conditions
- Etre âgé de 18 ans au moins
- Etre titulaire d'une patente du Rhin, du certificat de conduite A ou B (B), du “Groot Vaarbewijs I” ou “II” (NL) ou “Vaarbewijs A” ou “B” (NL),
du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure (F), du “ Schifferpatent” (D) ou équivalent.
- Etre titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste (VHF) ou d'un document équivalent.
- Arrêté royal du 09/03/2007 portant les prescription d'équipage sur les voies navigables du Royaume.
- Etre âgé de 18 ans au moins
- Etre titulaire d'une patente du Rhin, du certificat de conduite A ou B (B), du “Groot Vaarbewijs I” ou “II” (NL) ou “Vaarbewijs A” ou “B” (NL),
du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure (F), du “ Schifferpatent” (D) ou équivalent.
- Etre titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste (VHF) ou d'un document équivalent.
- Arrêté royal du 09/03/2007 portant les prescription d'équipage sur les voies navigables du Royaume.
Examen
Conditions pour passer l'examen pratique concernant les femmes enceintes ou les accouchées
- Ne pas être une femme enceinte dont la date de l'accouchement est prévue 6 semaines avant la date de l'examen pratique ;
- Ne pas être une accouchée dont l'accouchement a eu lieu 7 semaines avant la date de l'examen pratique.
Conditions pour passer l'examen pratique concernant les femmes enceintes ou les accouchées
- Ne pas être une femme enceinte dont la date de l'accouchement est prévue 6 semaines avant la date de l'examen pratique ;
- Ne pas être une accouchée dont l'accouchement a eu lieu 7 semaines avant la date de l'examen pratique.
Que faire ?
1 - Imprimer et compléter le formulaire de demande
2 - Payer la rétribution (voir formulaire)
3 - Envoyer au Guichet de la Navigation les documents suivants :
- le formulaire de demande signé
- une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- une photo d'identité récente (indiquez vos nom et prénom au verso)
- une photocopie du certificat restreint de radiotéléphoniste VHF) ou document équivalent
- une photocopie de la patente du Rhin, du certificat de conduite A ou B (B), du “Groot Vaarbewijs I” ou “II” (NL) ou “Vaarbewijs A” ou “B” (NL),
du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure (F), du “ Schifferpatent” (D) ou équivalent
1 - Imprimer et compléter le formulaire de demande
2 - Payer la rétribution (voir formulaire)
3 - Envoyer au Guichet de la Navigation les documents suivants :
- le formulaire de demande signé
- une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- une photo d'identité récente (indiquez vos nom et prénom au verso)
- une photocopie du certificat restreint de radiotéléphoniste VHF) ou document équivalent
- une photocopie de la patente du Rhin, du certificat de conduite A ou B (B), du “Groot Vaarbewijs I” ou “II” (NL) ou “Vaarbewijs A” ou “B” (NL),
du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure (F), du “ Schifferpatent” (D) ou équivalent
Règlement
Vous trouverez
ici
le règlement relatif à cet examen.
Duplicata
Que faire ?
1 - Imprimer et compléter le formulaire de demande (cocher "duplicata")
2 - Payer la rétribution (voir formulaire)
3 - Envoyer au Guichet de la Navigation les documents suivants :
1 - Imprimer et compléter le formulaire de demande (cocher "duplicata")
2 - Payer la rétribution (voir formulaire)
3 - Envoyer au Guichet de la Navigation les documents suivants :
- le formulaire de demande signé
- une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- une photo d'identité récente (indiquez vos nom et prénom au verso)
- une déclaration de perte ou de vol établie par la police (PV)
- une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- une photo d'identité récente (indiquez vos nom et prénom au verso)
- une déclaration de perte ou de vol établie par la police (PV)
Vous pouvez consulter les informations en
cliquant sur le lien suivant :
Duplicata
Que faire ?
1 - Imprimer et compléter le formulaire de demande (cocher "duplicata")
2 - Payer la rétribution (voir formulaire)
3 - Envoyer au Guichet de la Navigation les documents suivants :
1 - Imprimer et compléter le formulaire de demande (cocher "duplicata")
2 - Payer la rétribution (voir formulaire)
3 - Envoyer au Guichet de la Navigation les documents suivants :
- le formulaire de demande signé
- une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- une photo d'identité récente (indiquez vos nom et prénom au verso)
- une déclaration de perte ou de vol établie par la police (PV)
- une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- une photo d'identité récente (indiquez vos nom et prénom au verso)
- une déclaration de perte ou de vol établie par la police (PV)
- ADN - BASE :
Vous pouvez consulter les informations en cliquant sur le lien
suivant :
- ADN - CHIMIE :
- ADN - GAZ :
Vous pouvez consulter les informations en
cliquant sur le lien suivant :
Duplicata
Que faire ?
1 - Imprimer et compléter le formulaire de demande (cocher "duplicata")
2 - Payer la rétribution (voir formulaire)
3 - Envoyer au Guichet de la Navigation les documents suivants :
1 - Imprimer et compléter le formulaire de demande (cocher "duplicata")
2 - Payer la rétribution (voir formulaire)
3 - Envoyer au Guichet de la Navigation les documents suivants :
- le formulaire de demande signé
- une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- une photo d'identité récente (indiquez vos nom et prénom au verso)
- une déclaration de perte ou de vol établie par la police (PV)
- une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- une photo d'identité récente (indiquez vos nom et prénom au verso)
- une déclaration de perte ou de vol établie par la police (PV)
Vous pouvez consulter les informations en cliquant sur le lien suivant :
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Principales démarches pour obtenir des avis à la batellerie, une priorité de passage ou une dérogation de navigation
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Bases légales
-
Arrêté royal du 15/10/1935 :
Règlement général
des Voies Navigables (RGVN).
-
Arrêté royal du 09/03/2007 portant les
prescriptions
d’équipage sur les voies navigables du Royaume.
-
Arrêté royal du 24/09/2006 :
Règlement
général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures (RGPN).
Avis à la batellerie
L’avis à la batellerie consiste à
communiquer à tous les usagers des voies navigables des avertissements, arrêts ou informations
relatives aux voies hydrauliques.
Que faire ?
Pour recevoir les avis à la batellerie, vous
devez introduire une demande à l'adresse suivante :
info.batellerie@spw.wallonie.be
Priorité de passage
La priorité de passage concerne des demandes
de passages pour tous les exploitants de la voie navigable ainsi que les
sociétés/propriétaires de bateaux à passagers.
Que faire ?
Pour obtenir une autorisation de priorité de
passage, vous devez introduire une demande à l’adresse suivante :
info.batellerie@spw.wallonie.be
-
Faire sa demande 10 jours ouvrables avant le passage.
-
Mentionner les caractéristiques de votre bateau.
-
Mentionner l’horaire précis de passage à chaque écluse.
Dérogation de navigation
Le convoi exceptionnel permet de transporter
des pièces encombrantes, indivisibles ou de dimensions spéciales.
Que faire ?
Pour obtenir une dérogation de
navigation, vous devez introduire une demande à l'adresse suivante :
info.batellerie@spw.wallonie.be
Bases légales : L'utilisation du domaine est régie par le
décret du
19/03/2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies
hydrauliques
et son arrêté du Gouvernement wallon du 06/12/2012 portant exécution de l'article 3 § 4 du décret.
et son arrêté du Gouvernement wallon du 06/12/2012 portant exécution de l'article 3 § 4 du décret.
Demande d'autorisation
Ce sont toutes les utilisations particulières, en rapport avec
l'occupation du domaine ou susceptible d’avoir un impact sur lui.
Que faire ?
-
Compléter le
formulaire.
- Renvoyer
le formulaire à la
direction territoriale des voies
hydrauliques concernée.
Concession de plaisance
Ce sont des contrats de concession concernant trois types d'infrastructures
réservées exclusivement à la plaisance en Wallonie : la halte nautique - le relais
nautique
- le port de plaisance
Bases légales
Bases légales
Que faire ? Contacter la
direction territoriale des voies
hydrauliques concernée.
Autres concessions
Ce sont les demandes d’utilisation/occupation du domaine public pour une longue durée en cas d’investissements à long terme (bâtiment, etc.).
Que faire ?
- Compléter le formulaire.
- Renvoyer le formulaire à la direction territoriale des voies hydrauliques concernée.
Pour toute question relative à une invitation de paiement de la redevance ou toute question d'ordre financier concernant l'autorisation : contacter le Service comptable de la Direction du Support juridique et de la Domanialité, à l'adresse inforedevances.do202@spw.wallonie.be ou au n°04/231.66.06.
Principales démarches pour signaler un dégât au domaine des voies Hydrauliques
Que faire ? Prendre contact avec l'écluse la plus proche.
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