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Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques
"Les Voies hydrauliques, les voies du développement durable..."
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Les pilotes et équipages


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1. Certificat de conduite

Un certificat de conduite est nécessaire pour tous les types de bateaux tels qu'automoteurs, remorqueurs, pousseurs, chalands, convois poussés ou formations à couple à l'exception : Photo d'un marinier sur son bateau

  1. des bateaux destinés au transport de marchandises d'une longueur inférieure à 20m
  2. des bateaux destinés au transport de passagers qui ne transportent pas plus de douze personnes en dehors de l'équipage
  3. des bateaux de services des autorités de contrôle, des bateaux de services d'incendie et des bateaux militaires.

2. Types de certificats

Il existe deux types de certificats de conduite :

  1. le certificat de conduite A, valable pour toutes les voies des états membres de l'Union européenne à l'exception des voies d'eau sur lesquelles s'applique le règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin.
  2. le certificat de conduite B, valable pour toutes les voies des états membres de l'Union européenne à l'exception des voies d'eau à caractère maritime et des voies d'eau sur lesquelles s'applique le règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin.

3. Documents de bord

Tout patron doit être porteur :

  1. d'un exemplaire de la dernière édition de la brochure intitulée "Dispositions réglementant la Police et la Navigation"
  2. d'un certificat de jaugeage valide
  3. d'un permis de circulation et d'une quittance de paiement des droits de navigation
  4. éventuellement d'un ou de plusieurs connaissements réguliers
  5. d'un rôle d'équipage
  6. pour le transport de matières dangereuses des certificats requis

4. Autorités compétentes

concernant les immatricultations :

Service public fédéral Mobilité et Transports
Rue du Progrès, 56
1210 Bruxelles
Tél : 02/277.31.11
E-mail : info@mobilit.fgov.be
Site : http://www.mobilit.belgium.be

concernant l'attribution ou la délivrance de :

   - brevets de navigation 

   - certificat de jaugeage
   - certificat communautaire - certificat de visite
   - numéro d'identification unique européen (ENI)
   - certificat d'agrément (ADN)
   - livre de bord
   - livrets de service
   - carnet de contrôle des huiles usées 

Service Public de Wallonie (SpW)
Guichet de la Navigation de Liège
Rue du Canal de l'Ourthe, 9
B-4031 Angleur
Les mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30
Tél : +32 (0) 4 231 65 33
Fax : +32 (0) 4 231 65 71
Courriel : guichet.navigation@spw.wallonie.be 

Un mémo des différentes règlementations et démarches à effectuer est consultable sous la rubrique  Démarches administratives

5. Fondement légal

Arrêté royal du 15 octobre 1935 portant sur le Règlement Général des Voies Navigables du Royaume.

Suite : Disposition générales d'utilisation de la voie navigable


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