Les pilotes et équipages
1. Certificat de conduite
Un certificat de conduite est nécessaire pour tous les types de bateaux tels qu'automoteurs,
remorqueurs, pousseurs, chalands, convois poussés ou formations à couple à l'exception :
- des bateaux destinés au transport de marchandises d'une longueur inférieure à 20m
- des bateaux destinés au transport de passagers qui ne transportent pas plus de douze personnes en dehors de l'équipage
- des bateaux de services des autorités de contrôle, des bateaux de services d'incendie et des bateaux militaires.
2. Types de certificats
Il existe deux types de certificats de conduite :
- le certificat de conduite A, valable pour toutes les voies des états membres de l'Union européenne à l'exception des voies d'eau sur lesquelles s'applique le règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin.
- le certificat de conduite B, valable pour toutes les voies des états membres de l'Union européenne à l'exception des voies d'eau à caractère maritime et des voies d'eau sur lesquelles s'applique le règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin.
3. Documents de bord
Tout patron doit être porteur :
- d'un exemplaire de la dernière édition de la brochure intitulée "Dispositions réglementant la Police et la Navigation"
- d'un certificat de jaugeage valide
- d'un permis de circulation et d'une quittance de paiement des droits de navigation
- éventuellement d'un ou de plusieurs connaissements réguliers
- d'un rôle d'équipage
- pour le transport de matières dangereuses des certificats requis
4. Autorités compétentes
- Service public fédéral Mobilité et Transports
Transport maritime
Rue du Progrès n°56
1210 Bruxelles
Tél: 02/227.31.11
E-mail : info.mar@mobilit.fgov.be
Site : http://www.mobilit.fgov.be/fr/index.htm
5. Fondement légal
Arrêté royal du 15 octobre 1935 portant sur le Règlement Général des Voies Navigables du Royaume.
Suite : Disposition générales d'utilisation de la voie navigable
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