Un certificat de conduite est nécessaire pour tous les types de bateaux tels qu'automoteurs, remorqueurs, pousseurs, chalands, convois poussés ou formations à couple à l'exception :
Il existe deux types de certificats de conduite :
Tout patron doit être porteur :
concernant les immatricultations :
Service public fédéral Mobilité et Transports
Rue du Progrès, 56
1210 Bruxelles
Tél : 02/277.31.11
E-mail :
info@mobilit.fgov.be
Site :
http://www.mobilit.belgium.be
concernant l'attribution ou la délivrance de :
- brevets de navigation
- certificat de jaugeage
- certificat communautaire - certificat de visite
- numéro d'identification unique européen (ENI)
- certificat d'agrément (ADN)
- livre de bord
- livrets de service
- carnet de contrôle des huiles usées
Service Public de Wallonie (SpW)
Guichet de la Navigation de Liège
Rue du Canal de l'Ourthe, 9
B-4031 Angleur
Les mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30
Tél : +32 (0) 4 231 65 33
Fax : +32 (0) 4 231 65 71
Courriel :
guichet.navigation@spw.wallonie.be
Un mémo des différentes règlementations et démarches à effectuer est consultable sous la rubrique Démarches administratives.
Arrêté royal du 15 octobre 1935 portant sur le Règlement Général des Voies Navigables du Royaume.
Suite : Disposition générales d'utilisation de la voie navigable