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Dispositions générales d'utilisation de la voie navigable
1. Règles de conduitesTous les bâtiments flottants doivent se conformer en tous points aux règles de conduites du Règlement Général des voies navigables. Ce site n'ayant pas pour objet d'en établir une liste, l'usager se reportera au texte réglementaire. 2. HorairesTableaux récapitulatifs des horaires de navigation et de manoeuvre des ouvrages d'art. 2.1. Horaires de navigation
Des concertations sont en cours pour adapter l'horaire de navigation actuel
Sur l'ensemble des voies navigables wallonnes, par dérogation à l'article 11 du Réglement
Général des Voies Navigables, la navigation
est autorisée, à titre d'essai, en dehors des heures prévues à cet article aux
conditions suivantes:
En outre, les conditions particulières suivantes sont d'application:
L'avis à la batellerie N° 1076 du 21 mars 1994 de l'ex-Office de la Navigation est abrogé. 3. Permis de circulation3.1. L'annulation des droits de navigation Sur proposition du Gouvernement dans le cadre de son programme d'actions prioritaires, le Parlement wallon a adopté, le 22 février 2006, un décret annulant les droits de navigation en Région wallonne. Ce même décret instaure l'obligation de déclarer tout voyage en Région wallonne. Cet effort extrêmement important représente pour le secteur une économie annuelle de près de cinq millions d'euros mais a des conséquences directes sur la gestion des voies navigables. 3.2. Permis de circulation et procédure Le permis de circulation est rendu obligatoire par l'arcticle 8,3° du Réglement général des voies navigables et ce pour tous les types de bateaux, qu'ils soient marchands ou de plaisance, pour tous les voyages en Région wallonne même sans franchissement d'ouvrage d'art. L'annulation des droits ne modifie en rien cette obligation de détenir un permis de circulation. Le patron de tout bateau doit dés lors communiquer au gestionnaire les renseignements utiles à l'émission dudit permis. Les renseignements demandés ainsi que la procédure de délivrance du permis sont détaillés dans l'avis à la batellerie 2007/23/165. Dans le soucis de simplifier au maximum la procédure et d'offrir aux usagers le meilleur service possible, les renseignements demandés peuvent être communiqués au bureau le plus proche du point de départ ou au premier bureau rencontré, soit par téléphone, soit par mariphone ou en se présentant sur place. On supprime donc l'obligation de se présenter physiquement à chaque voyage dans les bureaux muni de ses documents. Dans le même esprit, l'émission peut se faire soit préalablement au voyage soit en cours de route. Le permis est réputé détenu par le patron dès que celui-ci a obtenu, verbalement ou sur papier, le numéro officiel de voyage établi par le bureau. En cas de contrôle ou pour déclarer son voyage dans les autres Régions de Belgique, le patron doit fournir ce numéro de voyage. Pour bénéficier des simplifications administratives prévues, le batelier devra respecter certaines conditions:
3.3. Bureaux d'émission des permis de circulation
3.4. Annonces informatisées des voyages Depuis le 20 novembre 2006, en Région Wallonne, il est possible d'annoncer un voyage par internet sur le site http://voies-hydrauliques.wallonie.be/annonce. Ce service s'adresse aux bateliers, affréteurs, entreprises de transport fluvial et à toute entreprise utilisant le réseau des voies navigables en Wallonie qui pourront, avant le départ, encoder une annonce par bateau et par voyage. En pratique l'utilisateur doit s'inscrire et inscrire les bateaux qu'il souhaite annoncer. Il reçoit alors un identifiant qui garantit la confidentialité des données communiquées. Pour chaque voyage, les données demandées sont:
Les données sont directement disponibles dans les bureaux d'émission qui les contrôlent lors du passage du bateau et établissent le permis de circulation. Ces informations sont reprises dans le dépliant "Annonces informatisées", ainsi que dans l'avis à la batellerie 2006/42/351. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la Direction de la Navigation. 4. Navigation en régime de crue4.1. Meuse : Définition du régime de crue: La Haute-Meuse est en régime de crue quand le débit à Chooz est de 300 m 3 par seconde ou plus. La Meuse moyenne en amont du pont de Fragnée est en régime de crue pour la navigation quand le débit à Amay est de 400 m 3 par seconde ou plus. La Meuse moyenne en aval du pont de Fragnée est en régime de crue pour la navigation quand le débit à Amay est de 400 m 3 par seconde ou plus. La Basse-Meuse est en régime de crue quand le débit à Visé est de 600 m 3 par seconde ou plus. Remarque: Tous les débits cités sont des débits moyens calculés sur 6 heures Restrictions de navigation en régime de crue: En régime de crue, la navigation demeure autorisée moyennant cependant les restrictions suivantes:
4.2. Sambre : Définition du régime de crue: La Haute-Sambre est en régime de crue quand le débit à Solre sur Sambre est de 50 m 3 par seconde ou plus. La Basse-Sambre est en régime de crue quand le débit à Salzinnes est de 150 m 3 par seconde ou plus. Remarque: Tous les débits cités sont des débits moyens calculés sur 6 heures Restrictions de navigation en régime de crue: En régime de crue, la navigation demeure autorisée moyennant cependant les restrictions suivantes:
4.3 Haut-Escaut : Définition du régime de crue: Le Haut-Escaut est en régime de crue quand le débit à Tournai est de 70 m 3 par seconde ou plus. Restrictions de navigation en régime de crue: Le franchissement de l'alternat de Tournai est interdit:
4.4 Dispositions générales : Lorsque la navigation est autorisée, il appartient à chaque conducteur de prendre la décision de naviguer ou non en fonction de son expérience personnelle, des dimensions et du type de bateau qu'il conduit, de la puissance de son (ses) moteur(s), du débit du fleuve, de la visibilité,... 5. Services à la batellerie5.1. Diffusion des informations: Les avis à la batellerie font l'objet de publications hebdomadaires (ou suivant nécessité). Les moyens de transmission utilisés sont (au choix du destinataire) l'E-mail, le fax, ou le courrier postal. Les avis publiés depuis le 1/1/1998 sont également disponibles sur le présent site internet. En outre, les situations des barrages, les débits des rivières importantes, les situations particulières et les avis relatifs notamment aux interruptions ou restrictions de navigation sont diffusés par Oostende-radio sur le réseau VHF utilisé par la batellerie. Les avis provenant de la Direction de la Navigation sont diffusés à 8h, 10h, 12h, 14h, 16h et18h tandis que ceux de la Région flamande sont diffusés à 7h, 9h, 11h, 13h, 15h et 17h. De plus, les avis importants, de même que la situation des barrages, sont repris à la télévision sur le télétexte de la RTBF à la page 519. Tous les avis émis par la Direction de la Navigation font l'objet d'une diffusion à l'étranger et particulièrement aux Pays-Bas par l'intermédiaire du RIZA (Berichtencentrum voor de binnenwateren) à Lelystad (NL) qui les publie également sur Internet (www.waterland.net/bericht). 5.2. Mariphones VHF: Les canaux d'utilisation des mariphones sont renseignés pour chaque ouvrage au départ de la carte interactive 5.3. Distribution d'eau: L'eau alimentaire est distribuée aux usagers aux écluses de: Ampsin-Neuville - Blaton (écl.4) - Comines - Dinant - Gosselies - Grands-Malades - Havré - Hérinnes - Ittre - Ivoz-Ramet - Kain - Ladeuze (écl.15) - Lobbes - Lessines - Marcinelle - Monsin - Montignies - Mornimont - Namur-Salzinnes - Péronnes 1 et 2 - Rivière - Roselies - Solre sur Sambre - Thieu - Visé. L'eau alimentaire prélevée par les plaisanciers et les bateaux-touristes est payante. Le tarif appliqué est le suivant:
(toute tranche entamée est due en entier) Les paiements s'effectuent directement, contre reçu, au préposé à la manoeuvre de l'ouvrage d'art. 5.4. Ramassage des immondices Pratiquement sur tous les ouvrages de franchissement, des conteneurs à immondices sont prévus à destination des usagers de la voie navigable. 6. Autorités compétentesService Public de Wallonie (SpW)
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