Dispositions générales d'utilisation de la voie navigable
- Règles de conduites
-
Horaires
-
Permis de circulation
-
Navigation en régime de crue
-
Services à la batellerie
-
Autorités compétentes
Tous les bâtiments
flottants doivent se conformer en tous points aux règles de conduites du Règlement Général des
voies navigables. Ce site n'ayant pas pour objet d'en établir une liste, l'usager se reportera au
texte réglementaire.
Tableaux récapitulatifs des horaires
de navigation et de manoeuvre des ouvrages d'art.
2.1. Horaires de navigation
Des concertations sont en cours pour adapter l'horaire de navigation actuel
L'horaire de navigation est établi par le Règlement général.
Sauf les dérogations prévues dans les règlements particuliers, la navigation n'est autorisée
qu'aux heures suivantes :
Sur l'ensemble des voies navigables wallonnes, par dérogation à l'article 11 du Réglement
Général des Voies Navigables, la navigation
est autorisée, à titre d'essai, en dehors des heures prévues à cet article aux
conditions suivantes:
- Dans chaque bief, la navigation est autorisée pendant une période égale au plus large des
horaires de manoeuvre des ouvrages d'art situés aux extrémités de ce bief, allongé tant en début
qu'en fin de journée du temps nécessaire à parcourir ce bief.
- Il appartient à chaque conducteur de prendre la décision de naviguer ou non en fonction de son
expérience personnelle, des dimensions et du type de bateau qu'il conduit, de la puissance de ses
moteurs, de la visibilité du débit de la rivière ...
- Les bateaux doivent être pourvus des
feux prescrits par le Réglement Général des Voies Navigables et d'un phare. Ce
phare ne peut être employé que durant le temps nécessaire à la reconnaissance des lieux ou des
obstacles et au franchissement des ponts. Lors du croissement d'un bateau en marche, ce phare doit
être éteint ou remplacé par une lumière non aveuglante.
- Les bateaux doivent
ralentir leur marche à l'approche de tout bateau amarré.
- Tout bateau en stationnement sur les voies d'eau wallonnes doit maintenir son
feu de mouillage allumé entre le coucher et le lever du soleil, pendant le temps
où la navigation est autorisée.
- Les bateaux doivent être munis
d'un matériel de transmission (mariphone branché sur le
canal 10).
En outre, les conditions particulières suivantes sont d'application:
- Les bateaux montants en provenance du Canal Albert, et qui ne sont pas dans les conditions
requises pour naviguer sur la Meuse, sont tenus de s'arrêter en aval du pont de l'Atlas V (cumulée
112.565).
- Le paiement des droits de navigation pour les bateaux qui franchissent le bureau de perception
de Vivegnis lorsque celui-ci est fermé, doit s'effectuer, soit à l'écluse de Lannaye, soit à
l'écluse d'Ivoz-Ramet. En cas de non-paiement, il sera fait application de l'amende prévue à
l'article 109 du Réglement Général des Voies Navigables et égale à 10 fois les droits
éludés.
L'avis à la batellerie N° 1076 du 21 mars 1994 de l'ex-Office de la Navigation est abrogé.
3.1. L'annulation des droits de navigation
Sur proposition du Gouvernement dans le cadre de son programme d'actions prioritaires, le
Parlement wallon a adopté, le 22 février 2006, un décret annulant les droits de navigation en
Région wallonne. Ce même décret instaure l'obligation de déclarer tout voyage en Région
wallonne.
Cet effort extrêmement important représente pour le secteur une économie annuelle de près de
cinq millions d'euros mais a des conséquences directes sur la gestion des voies navigables.
3.2. Permis de circulation et procédure
Le permis de circulation est rendu
obligatoire par l'arcticle 8,3° du Réglement général des voies navigables et ce
pour tous les types de bateaux, qu'ils soient marchands ou de plaisance, pour tous les
voyages en Région wallonne même sans franchissement d'ouvrage d'art. L'annulation des
droits ne modifie en rien cette obligation de détenir un permis de circulation. Le patron de tout
bateau doit dés lors communiquer au gestionnaire les renseignements utiles à l'émission dudit
permis. Les renseignements demandés ainsi que la procédure de délivrance du permis sont détaillés
dans l'avis à la batellerie
2007/23/165.
Dans le soucis de simplifier au maximum la procédure et d'offrir aux usagers le meilleur service
possible, les renseignements demandés peuvent être communiqués au bureau le plus proche du point de
départ ou au premier bureau rencontré, soit par téléphone, soit par mariphone ou en se présentant
sur place. On supprime donc l'obligation de se présenter physiquement à chaque voyage dans les
bureaux muni de ses documents.
Dans le même esprit, l'émission peut se faire soit préalablement au voyage soit en cours de
route. Le permis est réputé détenu par le patron dès que celui-ci a obtenu, verbalement ou sur
papier, le numéro officiel de voyage établi par le bureau. En cas de contrôle ou pour déclarer son
voyage dans les autres Régions de Belgique, le patron doit fournir ce numéro de voyage.
Pour bénéficier des simplifications administratives prévues, le batelier devra respecter
certaines conditions:
- La première fois qu'il se présente sur le réseau wallon, il pourra fournir la description
complète de son bateau à l'un des bureaux. En échange, il recevra un numéro d'identification
baptisé n° MET. A chaque passage ultérieur, il suffira alors au batelier de fournir ce numéro en
lieu et place de la description exhaustive de son bateau. Il s'agit bien d'une faculté laissée à
l'appréciation du batelier mais destinée à alléger le contact avec l'administration.
- Le batelier est tenu de communiquer au gestionnaire, par les moyens établis par celui-ci, toute
modification des données qui ont été fournies lors de l'établissement du permis.
- Le connaissement et le certificat de jaugeage doivent être présentés et le numéro de voyage
officiel communiqué à toute réquisition du personnel de surveillance.
3.3. Bureaux d'émission des permis de circulation
Voies |
Ecluse ou poste de |
N° |
Téléphone |
Mariphone |
Canal de Lanaye (Voie 21) |
Lanaye |
211 |
04/374.76.40 |
18 |
uniquement pour la navigation sur le Canal Albert (Voie 20)
|
Lanaye |
201 |
04/374.76.40 |
18 |
Canal à grand gabarit Charleroi-Bruxelles (Voie
30) |
Marchienne |
300 |
071/32.93.01 |
20 |
Canal à grand gabarit Charleroi-Bruxelles |
Ittre |
304 |
067/64.67.80 |
18 |
Meuse (Voie 40) |
Anseremme |
401 |
082/22.26.56 |
22 |
Meuse |
Dinant |
402 |
082/22.23.53 |
18 |
Meuse |
Grands-Malades |
405 |
081/30.05.57 |
18 |
Meuse |
Andenne-Seilles |
406 |
085/82.64.87 |
22 |
Meuse |
Ampsin-Neuville
|
407 |
085/21.37.46 |
18 |
Meuse |
Ivoz-Ramet |
408 |
04/338.83.70 |
22 |
Sambre (Voie 41) |
Solre-sur-Sambre |
410 |
071/55.51.19 |
20 |
Sambre |
Marcinelle
|
413 |
071/36.12.48 |
18 |
Sambre |
Auvelais |
417 |
071/77.27.25 |
18 |
Canal de Monsin (Voie 45) |
Monsin
|
450 |
04/264.13.61 |
20 |
uniquement pour la navigation sur le Canal Albert (Voie 20)
|
Monsin |
200 |
04/264.13.61 |
20 |
Haut-Escaut (Voie 50) |
Kain |
502 |
069/22.10.81 |
20 |
Canal du Centre à grand gabarit (Voie 60) |
Strépy-Thieu |
600 |
064/67.12.10 |
20 |
Canal du Centre à grand gabarit (Voie 60) |
Strépy-Thieu |
601 |
064/67.12.10 |
20 |
Canal Nimy-Blaton-Péronnes (Voie 63) |
Péronnes |
631 |
069/44.26.84 |
20 |
Lys Mitoyenne (Voie 85) |
Comines |
851 |
056/55.58.80 |
68 |
3.4. Annonces informatisées des voyages
Depuis le 20 novembre 2006, en Région Wallonne, il est possible d'annoncer un voyage par
internet sur le site
http://voies-hydrauliques.wallonie.be/annonce.
Ce service s'adresse aux bateliers, affréteurs, entreprises de transport fluvial et à toute
entreprise utilisant le réseau des voies navigables en Wallonie qui pourront, avant le départ,
encoder une annonce par bateau et par voyage.
En pratique l'utilisateur doit s'inscrire et inscrire les bateaux qu'il souhaite annoncer. Il
reçoit alors un identifiant qui garantit la confidentialité des données communiquées.
Pour chaque voyage, les données demandées sont:
- Date prévue du début du voyage;
- Numéro MET du bateau (renseignements auprès des bureaux d'émission dont la liste est
ci-dessus);
- Suivant les cas:
- Nature des marchandises;
- Nombre de conteneurs chargés et/ou vides;
- Nombre de EVP chargés et/ou vides;
- Origine
- Destination
- Itinéraire
Les données sont directement disponibles dans les bureaux d'émission qui les contrôlent lors du
passage du bateau et établissent le permis de circulation.
Ces informations sont reprises dans le dépliant
"Annonces
informatisées", ainsi que dans l'avis à la batellerie
2006/42/351.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la
Direction
de la Navigation.
4.1. Meuse :
Définition du régime de crue:
La Haute-Meuse est en régime de crue quand le débit à Chooz est de 300 m
3 par seconde ou plus.
La Meuse moyenne en amont du pont de Fragnée est en régime de crue pour la navigation quand le
débit à Amay est de 400 m
3 par seconde ou plus.
La Meuse moyenne en aval du pont de Fragnée est en régime de crue pour la navigation quand le
débit à Amay est de 400 m
3 par seconde ou plus.
La Basse-Meuse est en régime de crue quand le débit à Visé est de 600 m
3 par seconde ou plus.
Remarque: Tous les débits cités sont des débits moyens calculés sur 6 heures
Restrictions de navigation en régime de crue:
En régime de crue, la navigation demeure autorisée moyennant cependant les restrictions
suivantes:
- Sur la Meuse, en régime de crue, il est interdit de naviguer sans être muni d'un matériel de
radiocommunication VHF branché sur le canal 10.
- Sur la Haute-Meuse, en régime de crue, les bateaux avalants ne peuvent quitter une écluse ou un
endroit de stationnement que pour autant que l'écluse située immédiatement en aval soit libre pour
les recevoir.
- Sur la Haute-Meuse, la navigation des bateaux avalants est interdite lorsque le débit à Chooz
est de 600 m
3 par seconde ou plus.
- Sur la Haute-Meuse, toute navigation est interdite lorsque le débit à Chooz est de 800 m
3 par seconde ou plus.
- Sur la Haute-Meuse, lorsque toute la navigation est interdite, les bateaux arrêtés peuvent
stationner dans les écluses. Ils peuvent également le faire lorsque seuls les montants peuvent
naviguer, à condition de permettre le passage de ces bateaux; au besoin, ils devront sortir de
l'écluse.
- Sur la Meuse moyenne en amont du pont de Fragnée, la navigation des bateaux avalants (à
l'exception des remorqueurs et pousseurs haut-le-pied d'une puissance d'au moins 300 CV) est
interdite lorsque le débit à Amay est de 1200 m
3 par seconde ou plus.
- Sur la Meuse moyenne en amont du pont de Fragnée, toute navigation est interdite lorsque le
débit à Amay est de 1600 m
3 par seconde ou plus.
- Sur la Meuse moyenne en aval du pont de Fragnée, la navigation des bateaux avalants (à
l'exception des remorqueurs et pousseurs haut-le-pied d'une puissance d'au moins 300 CV) est
interdite lorsque le débit à Amay est de 1200 m
3 par seconde ou plus et/ou lorsque le débit à Visé est de 1600 m
3 par seconde ou plus.
- Sur la Meuse moyenne en aval du pont de Fragnée, toute navigation est interdite lorsque le
débit à Amay est de 1600 m
3 par seconde ou plus et/ou lorsque le débit à Visé est de 2100 m
3 par seconde ou plus.
- Sur la basse Meuse, la navigation des bateaux avalants (à l'exception des remorqueurs et
pousseurs haut-le-pied d'une puissance d'au moins 300 CV) est interdite lorsque le débit à Visé est
de 1600 m
3 par seconde ou plus.
- Sur la basse Meuse, toute navigation est interdite lorsque le débit à Visé est de 2100 m
3 par seconde ou plus.
4.2. Sambre :
Définition du régime de crue:
La Haute-Sambre est en régime de crue quand le débit à Solre sur Sambre est de 50 m
3 par seconde ou plus.
La Basse-Sambre est en régime de crue quand le débit à Salzinnes est de 150 m
3 par seconde ou plus.
Remarque: Tous les débits cités sont des débits moyens calculés sur 6 heures
Restrictions de navigation en régime de crue:
En régime de crue, la navigation demeure autorisée moyennant cependant les restrictions
suivantes:
- Sur la Sambre, en régime de crue, il est interdit de naviguer sans être muni d'un matériel de
radiocommunication VHF branché sur le canal 10.
- Sur la Sambre, en régime de crue, les bateaux avalants ne peuvent quitter une écluse ou un
endroit de stationnement que pour autant que l'écluse située immédiatement en aval soit libre pour
les recevoir.
- Sur la Sambre, en régime de crue, les bateaux vides avalants sont admis à naviguer sans la
présence d'une personne à terre, aux risques et périls du conducteur.
- Sur la Haute-Sambre, la navigation des bateaux montants chargés est interdite lorsque le débit
à Solre sur Sambre est de 75 m
3 par seconde ou plus.
- Sur la Haute-Sambre, entre la frontière française et la cumulée 32.370 à Montignies-le-Tilleul
(amont du quai de la société des Calcaires de la Sambre), la navigation des bateaux avalants
chargés est interdite en régime de crue.
- Sur la Haute-Sambre, entre la cumulée 32.370 à Montignies-le-Tilleul et l'écluse N°10 de
Monceau sur Sambre à Charleroi non comprise, la navigation des bateaux avalants chargés est
interdite lorsque le débit au barrage N°10 de Monceau sur Sambre à Charleroi est de 100 m
3 par seconde ou plus.
- Sur la Basse-Sambre, la navigation des bateaux avalants chargés est interdite lorsque le débit
à Salzinnes est de 175 m
3 par seconde ou plus.
4.3 Haut-Escaut :
Définition du régime de crue:
Le Haut-Escaut est en régime de crue quand le débit à Tournai est de 70 m
3 par seconde ou plus.
Restrictions de navigation en régime de crue:
Le franchissement de l'alternat de Tournai est interdit:
- aux bateaux et convois de plus de 85 mètres de longueur et/ou plus de 9,60 mètres de largeur,
lorsque le Haut-Escaut est en régime de crue;
- à tous les bateaux et convois, lorsque le débit à Tournai est de 150 m
3 par seconde et plus.
4.4 Dispositions générales :
Lorsque la navigation est autorisée, il appartient à chaque conducteur de prendre la décision de
naviguer ou non en fonction de son expérience personnelle, des dimensions et du type de bateau
qu'il conduit, de la puissance de son (ses) moteur(s), du débit du fleuve, de la visibilité,...
5.1. Diffusion des informations:
Les
avis à la batellerie font l'objet de publications
hebdomadaires (ou suivant nécessité).
Les moyens de transmission utilisés sont (au choix du destinataire) l'E-mail, le fax, ou le
courrier postal. Les avis publiés depuis le 1/1/1998 sont également disponibles sur le présent site
internet.
En outre, les situations des barrages, les débits des rivières importantes, les situations
particulières et les avis relatifs notamment aux interruptions ou restrictions de navigation sont
diffusés par Oostende-radio sur le réseau VHF utilisé par la batellerie. Les avis provenant de la
Direction de la Navigation sont diffusés à 8h, 10h, 12h, 14h, 16h et18h tandis que ceux de la
Région flamande sont diffusés à 7h, 9h, 11h, 13h, 15h et 17h.
De plus, les avis importants, de même que la situation des barrages, sont repris à la télévision
sur le télétexte de la RTBF à la page 519.
Tous les avis émis par la Direction de la Navigation font l'objet d'une diffusion à l'étranger
et particulièrement aux Pays-Bas par l'intermédiaire du RIZA (Berichtencentrum voor de binnenwateren) à Lelystad (NL) qui les publie
également sur Internet (www.waterland.net/bericht).
5.2. Mariphones VHF:
Les canaux d'utilisation des mariphones sont renseignés pour chaque ouvrage au départ de la
carte interactive
5.3. Distribution d'eau:
L'eau alimentaire est distribuée aux usagers aux écluses de:
Ampsin-Neuville - Blaton (écl.4) - Comines - Dinant - Gosselies - Grands-Malades - Havré -
Hérinnes - Ittre - Ivoz-Ramet - Kain - Ladeuze (écl.15) - Lobbes - Lessines - Marcinelle - Monsin -
Montignies - Mornimont - Namur-Salzinnes - Péronnes 1 et 2 - Rivière - Roselies - Solre sur Sambre
- Thieu - Visé.
L'eau alimentaire prélevée par les plaisanciers et les bateaux-touristes est payante. Le tarif
appliqué est le suivant:
de 0 à 1 m
3 |
€ 3,00 |
plus de 1 m
3 à 5 m
3 |
€ 8,00 |
par tranche supplémentaire de 5 m
3 |
€ 8,00 |
(toute tranche entamée est due en entier)
Les paiements s'effectuent directement, contre reçu, au préposé à la manoeuvre de l'ouvrage
d'art.
5.4. Ramassage des immondices
Pratiquement sur tous les ouvrages de franchissement, des conteneurs à immondices sont prévus à
destination des usagers de la voie navigable.
Service Public de Wallonie (SpW)
Guichet de la Navigation de Liège
Rue du Canal de l'Ourthe, 9
B-4031 Angleur
Les mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30
Tél : +32 (0) 4 231 65 33
Fax : +32 (0) 4 231 65 71
Courriel :
guichet.navigation@spw.wallonie.be
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