Dispositions générales d'utilisation de la voie navigable

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1. Règles de conduites
2. Horaires
3. Permis de circulation
4. Navigation en régime de crue
5. Services à la batellerie
6. Autorités compétentes

1. Règles de conduites

Tous les bâtiments flottants doivent se conformer en tous points aux règles de conduites du Règlement Général des voies navigables. Ce site n'ayant pas pour objet d'en établir une liste, l'usager se reportera au texte réglementaire.

2. Horaires

Tableaux récapitulatifs des horaires de navigation et de manoeuvre des ouvrages d'art.

2.1. Horaires de navigation

Des concertations sont en cours pour adapter l'horaire de navigation actuel
L'horaire de navigation est établi par le Règlement général.
Sauf les dérogations prévues dans les règlements particuliers, la navigation n'est autorisée qu'aux heures suivantes :

Sur l'ensemble des voies navigables wallonnes, par dérogation à l'article 11 du Réglement Général des Voies Navigables, la navigation est autorisée, à titre d'essai, en dehors des heures prévues à cet article aux conditions suivantes:

• Dans chaque bief, la navigation est autorisée pendant une période égale au plus large des horaires de manoeuvre des ouvrages d'art situés aux extrémités de ce bief, allongé tant en début qu'en fin de journée du temps nécessaire à parcourir ce bief.
• Il appartient à chaque conducteur de prendre la décision de naviguer ou non en fonction de son expérience personnelle, des dimensions et du type de bateau qu'il conduit, de la puissance de ses moteurs, de la visibilité du débit de la rivière ...
• Les bateaux doivent être pourvus des feux prescrits par le Réglement Général des Voies Navigables et d'un phare. Ce phare ne peut être employé que durant le temps nécessaire à la reconnaissance des lieux ou des obstacles et au franchissement des ponts. Lors du croissement d'un bateau en marche, ce phare doit être éteint ou remplacé par une lumière non aveuglante.
• Les bateaux doivent ralentir leur marche à l'approche de tout bateau amarré.
• Tout bateau en stationnement sur les voies d'eau wallonnes doit maintenir son feu de mouillage allumé entre le coucher et le lever du soleil, pendant le temps où la navigation est autorisée.
• Les bateaux doivent être munis d'un matériel de transmission (mariphone branché sur le canal 10). 

En outre, les conditions particulières suivantes sont d'application:

• Les bateaux montants en provenance du Canal Albert, et qui ne sont pas dans les conditions requises pour naviguer sur la Meuse, sont tenus de s'arrêter en aval du pont de l'Atlas V (cumulée 112.565).
• Le paiement des droits de navigation pour les bateaux qui franchissent le bureau de perception de Vivegnis lorsque celui-ci est fermé, doit s'effectuer, soit à l'écluse de Lannaye, soit à l'écluse d'Ivoz-Ramet. En cas de non-paiement, il sera fait application de l'amende prévue à l'article 109 du Réglement Général des Voies Navigables et égale à 10 fois les droits éludés. 

L'avis à la batellerie N° 1076 du 21 mars 1994 de l'ex-Office de la Navigation est abrogé.

3. Permis de circulation

3.1. L'annulation des droits de navigation

Sur proposition du Gouvernement dans le cadre de son programme d'actions prioritaires, le Parlement wallon a adopté, le 22 février 2006, un décret annulant les droits de navigation en Région wallonne. Ce même décret instaure l'obligation de déclarer tout voyage en Région wallonne.

Cet effort extrêmement important représente pour le secteur une économie annuelle de près de cinq millions d'euros mais a des conséquences directes sur la gestion des voies navigables.

3.2. Permis de circulation et procédure

Le permis de circulation est rendu obligatoire par l'arcticle 8,3° du Réglement général des voies navigables et ce pour tous les types de bateaux, qu'ils soient marchands ou de plaisance, pour tous les voyages en Région wallonne même sans franchissement d'ouvrage d'art. L'annulation des droits ne modifie en rien cette obligation de détenir un permis de circulation. Le patron de tout bateau doit dés lors communiquer au gestionnaire les renseignements utiles à l'émission dudit permis. Les renseignements demandés ainsi que la procédure de délivrance du permis sont détaillés dans l'avis à la batellerie 2007/23/165.

Dans le soucis de simplifier au maximum la procédure et d'offrir aux usagers le meilleur service possible, les renseignements demandés peuvent être communiqués au bureau le plus proche du point de départ ou au premier bureau rencontré, soit par téléphone, soit par mariphone ou en se présentant sur place. On supprime donc l'obligation de se présenter physiquement à chaque voyage dans les bureaux muni de ses documents.

Dans le même esprit, l'émission peut se faire soit préalablement au voyage soit en cours de route. Le permis est réputé détenu par le patron dès que celui-ci a obtenu, verbalement ou sur papier, le numéro officiel de voyage établi par le bureau. En cas de contrôle ou pour déclarer son voyage dans les autres Régions de Belgique, le patron doit fournir ce numéro de voyage.

Pour bénéficier des simplifications administratives prévues, le batelier devra respecter certaines conditions:

• La première fois qu'il se présente sur le réseau wallon, il pourra fournir la description complète de son bateau à l'un des bureaux. En échange, il recevra un numéro d'identification baptisé n° MET. A chaque passage ultérieur, il suffira alors au batelier de fournir ce numéro en lieu et place de la description exhaustive de son bateau. Il s'agit bien d'une faculté laissée à l'appréciation du batelier mais destinée à alléger le contact avec l'administration.
• Le batelier est tenu de communiquer au gestionnaire, par les moyens établis par celui-ci, toute modification des données qui ont été fournies lors de l'établissement du permis.
• Le connaissement et le certificat de jaugeage doivent être présentés et le numéro de voyage officiel communiqué à toute réquisition du personnel de surveillance.

3.3. Bureaux d'émission des permis de circulation

3.4. Annonces informatisées des voyages

Depuis le 20 novembre 2006, en Région Wallonne, il est possible d'annoncer un voyage par internet sur le site http://voies-hydrauliques.wallonie.be/annonce.

Ce service s'adresse aux bateliers, affréteurs, entreprises de transport fluvial et à toute entreprise utilisant le réseau des voies navigables en Wallonie qui pourront, avant le départ, encoder une annonce par bateau et par voyage.

En pratique l'utilisateur doit s'inscrire et inscrire les bateaux qu'il souhaite annoncer. Il reçoit alors un identifiant qui garantit la confidentialité des données communiquées.

Pour chaque voyage, les données demandées sont:

• Date prévue du début du voyage;
• Numéro MET du bateau (renseignements auprès des bureaux d'émission dont la liste est ci-dessus);
• Suivant les cas:
  • Nature des marchandises;
  • Nombre de conteneurs chargés et/ou vides;
  • Nombre de EVP chargés et/ou vides;
• Origine
• Destination
• Itinéraire  

Les données sont directement disponibles dans les bureaux d'émission qui les contrôlent lors du passage du bateau et établissent le permis de circulation.

Ces informations sont reprises dans le dépliant "Annonces informatisées", ainsi que dans l'avis à la batellerie 2006/42/351.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la Direction de la Navigation.

4. Navigation en régime de crue

4.1. Meuse :

Définition du régime de crue:

La Haute-Meuse est en régime de crue quand le débit à Chooz est de 300 m ³ par seconde ou plus.

La Meuse moyenne en amont du pont de Fragnée est en régime de crue pour la navigation quand le débit à Amay est de 400 m ³ par seconde ou plus.

La Meuse moyenne en aval du pont de Fragnée est en régime de crue pour la navigation quand le débit à Amay est de 400 m ³ par seconde ou plus.

La Basse-Meuse est en régime de crue quand le débit à Visé est de 600 m ³ par seconde ou plus.

Remarque: Tous les débits cités sont des débits moyens calculés sur 6 heures

Restrictions de navigation en régime de crue:

En régime de crue, la navigation demeure autorisée moyennant cependant les restrictions suivantes:

1. Sur la Meuse, en régime de crue, il est interdit de naviguer sans être muni d'un matériel de radiocommunication VHF branché sur le canal 10.
2. Sur la Haute-Meuse, en régime de crue, les bateaux avalants ne peuvent quitter une écluse ou un endroit de stationnement que pour autant que l'écluse située immédiatement en aval soit libre pour les recevoir.
3. Sur la Haute-Meuse, la navigation des bateaux avalants est interdite lorsque le débit à Chooz est de 600 m ³ par seconde ou plus.
4. Sur la Haute-Meuse, toute navigation est interdite lorsque le débit à Chooz est de 800 m ³ par seconde ou plus.
5. Sur la Haute-Meuse, lorsque toute la navigation est interdite, les bateaux arrêtés peuvent stationner dans les écluses. Ils peuvent également le faire lorsque seuls les montants peuvent naviguer, à condition de permettre le passage de ces bateaux; au besoin, ils devront sortir de l'écluse.
6. Sur la Meuse moyenne en amont du pont de Fragnée, la navigation des bateaux avalants (à l'exception des remorqueurs et pousseurs haut-le-pied d'une puissance d'au moins 300 CV) est interdite lorsque le débit à Amay est de 1200 m ³ par seconde ou plus.
7. Sur la Meuse moyenne en amont du pont de Fragnée, toute navigation est interdite lorsque le débit à Amay est de 1600 m ³ par seconde ou plus.
8. Sur la Meuse moyenne en aval du pont de Fragnée, la navigation des bateaux avalants (à l'exception des remorqueurs et pousseurs haut-le-pied d'une puissance d'au moins 300 CV) est interdite lorsque le débit à Amay est de 1200 m ³ par seconde ou plus et/ou lorsque le débit à Visé est de 1600 m ³ par seconde ou plus.
9. Sur la Meuse moyenne en aval du pont de Fragnée, toute navigation est interdite lorsque le débit à Amay est de 1600 m ³ par seconde ou plus et/ou lorsque le débit à Visé est de 2100 m ³ par seconde ou plus.
10. Sur la basse Meuse, la navigation des bateaux avalants (à l'exception des remorqueurs et pousseurs haut-le-pied d'une puissance d'au moins 300 CV) est interdite lorsque le débit à Visé est de 1600 m ³ par seconde ou plus.
11. Sur la basse Meuse, toute navigation est interdite lorsque le débit à Visé est de 2100 m ³ par seconde ou plus.

4.2. Sambre :

Définition du régime de crue:

La Haute-Sambre est en régime de crue quand le débit à Solre sur Sambre est de 50 m ³ par seconde ou plus.

La Basse-Sambre est en régime de crue quand le débit à Salzinnes est de 150 m ³ par seconde ou plus.

Remarque: Tous les débits cités sont des débits moyens calculés sur 6 heures

Restrictions de navigation en régime de crue:

En régime de crue, la navigation demeure autorisée moyennant cependant les restrictions suivantes:

1. Sur la Sambre, en régime de crue, il est interdit de naviguer sans être muni d'un matériel de radiocommunication VHF branché sur le canal 10.
2. Sur la Sambre, en régime de crue, les bateaux avalants ne peuvent quitter une écluse ou un endroit de stationnement que pour autant que l'écluse située immédiatement en aval soit libre pour les recevoir.
3. Sur la Sambre, en régime de crue, les bateaux vides avalants sont admis à naviguer sans la présence d'une personne à terre, aux risques et périls du conducteur.
4. Sur la Haute-Sambre, la navigation des bateaux montants chargés est interdite lorsque le débit à Solre sur Sambre est de 75 m ³ par seconde ou plus.
5. Sur la Haute-Sambre, entre la frontière française et la cumulée 32.370 à Montignies-le-Tilleul (amont du quai de la société des Calcaires de la Sambre), la navigation des bateaux avalants chargés est interdite en régime de crue.
6. Sur la Haute-Sambre, entre la cumulée 32.370 à Montignies-le-Tilleul et l'écluse N°10 de Monceau sur Sambre à Charleroi non comprise, la navigation des bateaux avalants chargés est interdite lorsque le débit au barrage N°10 de Monceau sur Sambre à Charleroi est de 100 m ³ par seconde ou plus.
7. Sur la Basse-Sambre, la navigation des bateaux avalants chargés est interdite lorsque le débit à Salzinnes est de 175 m ³ par seconde ou plus.

4.3 Haut-Escaut :

Définition du régime de crue:

Le Haut-Escaut est en régime de crue quand le débit à Tournai est de 70 m ³ par seconde ou plus.

Restrictions de navigation en régime de crue:

Le franchissement de l'alternat de Tournai est interdit:

• aux bateaux et convois de plus de 85 mètres de longueur et/ou plus de 9,60 mètres de largeur, lorsque le Haut-Escaut est en régime de crue;
• à tous les bateaux et convois, lorsque le débit à Tournai est de 150 m ³ par seconde et plus.

4.4 Dispositions générales :

Lorsque la navigation est autorisée, il appartient à chaque conducteur de prendre la décision de naviguer ou non en fonction de son expérience personnelle, des dimensions et du type de bateau qu'il conduit, de la puissance de son (ses) moteur(s), du débit du fleuve, de la visibilité,...

5. Services à la batellerie

5.1. Diffusion des informations:

Les avis à la batellerie font l'objet de publications hebdomadaires (ou suivant nécessité).

Les moyens de transmission utilisés sont (au choix du destinataire) l'E-mail, le fax, ou le courrier postal. Les avis publiés depuis le 1/1/1998 sont également disponibles sur le présent site internet.

En outre, les situations des barrages, les débits des rivières importantes, les situations particulières et les avis relatifs notamment aux interruptions ou restrictions de navigation sont diffusés par Oostende-radio sur le réseau VHF utilisé par la batellerie. Les avis provenant de la Direction de la Navigation sont diffusés à 8h, 10h, 12h, 14h, 16h et18h tandis que ceux de la Région flamande sont diffusés à 7h, 9h, 11h, 13h, 15h et 17h.

De plus, les avis importants, de même que la situation des barrages, sont repris à la télévision sur le télétexte de la RTBF à la page 519.

Tous les avis émis par la Direction de la Navigation font l'objet d'une diffusion à l'étranger et particulièrement aux Pays-Bas par l'intermédiaire du RIZA (Berichtencentrum voor de binnenwateren) à Lelystad (NL) qui les publie également sur Internet (www.waterland.net/bericht).

5.2. Mariphones VHF:

Les canaux d'utilisation des mariphones sont renseignés pour chaque ouvrage au départ de la carte interactive

5.3. Distribution d'eau:

L'eau alimentaire est distribuée aux usagers aux écluses de:

Ampsin-Neuville - Blaton (écl.4) - Comines - Dinant - Gosselies - Grands-Malades - Havré - Hérinnes - Ittre - Ivoz-Ramet - Kain - Ladeuze (écl.15) - Lobbes - Lessines - Marcinelle - Monsin - Montignies - Mornimont - Namur-Salzinnes - Péronnes 1 et 2 - Rivière - Roselies - Solre sur Sambre - Thieu - Visé.

L'eau alimentaire prélevée par les plaisanciers et les bateaux-touristes est payante. Le tarif appliqué est le suivant:

(toute tranche entamée est due en entier)

Les paiements s'effectuent directement, contre reçu, au préposé à la manoeuvre de l'ouvrage d'art.

5.4. Ramassage des immondices

Pratiquement sur tous les ouvrages de franchissement, des conteneurs à immondices sont prévus à destination des usagers de la voie navigable.

6. Autorités compétentes

Service Public de Wallonie (SpW)
Guichet de la Navigation de Liège
Rue du Canal de l'Ourthe, 9
B-4031 Angleur
Les mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30
Tél : +32 (0) 4 231 65 33
Fax : +32 (0) 4 231 65 71
Courriel : guichet.navigation@spw.wallonie.be