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Les bateaux de plaisance
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On entend par bateau de plaisance tout bateau destiné principalement à des activités
touristiques, récréatives ou sportives sur l'eau ainsi que les bateaux-logement;
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- les bateaux de tourisme destinés à des activités telles que yachting ou transport de touristes,
à l'exclusion des bateaux destinés au transport de plus de 12 passagers;
- les engins nautiques motorisés tels que hors-bord, moto d'eau, dinghy ou jet-ski;
- les barquettes de bateliers, qui sont identifiées par une plaque portant les marques
d'inscription du bâtiment flottant auquel elles appartiennent;
Ne sont pas considérés comme bateaux de plaisance:
- les barquettes des passages d'eau publics qui portent la mention "Passage d'eau public de
...";
- les barquettes appartenant à l'Etat ou aux Régions, portant la mention de leur
appartenance;
- les barquettes appartenant aux gestionnaires des voies navigables autres que les Régions,
portant la mention de leur appartenance.
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