Les bateaux de plaisance

On entend par bateau de plaisance tout bateau destiné principalement à des activités touristiques, récréatives ou sportives sur l'eau ainsi que les bateaux-logement; on distingue:

• les bateaux de tourisme destinés à des activités telles que yachting ou transport de touristes, à l'exclusion des bateaux destinés au transport de plus de 12 passagers;
• les engins nautiques motorisés tels que hors-bord, moto d'eau, dinghy ou jet-ski;
• les barquettes de bateliers, qui sont identifiées par une plaque portant les marques d'inscription du bâtiment flottant auquel elles appartiennent;

Ne sont pas considérés comme bateaux de plaisance:  

• les barquettes des passages d'eau publics qui portent la mention "Passage d'eau public de ...";
• les barquettes appartenant à l'Etat ou aux Régions, portant la mention de leur appartenance;
• les barquettes appartenant aux gestionnaires des voies navigables autres que les Régions, portant la mention de leur appartenance.

Pour se trouver sur les voies navigables ou leurs dépendances, tout bateau de plaisance doit être muni d'une plaque d'immatriculation et d'un certain nombres de documents et d' équipements. Parmi ces éléments, seul le Permis de circulation est délivré par la Région wallonne, le reste est de la compétence du SPF Mobilité et Transports.