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Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques
"Les Voies hydrauliques, les voies du développement durable..."
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Le Plan wallon d'aides aux modes de transport alternatifs à la route


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Plan Wallon 2014 - 2020 

 

Le nouveau Plan wallon 2014-2020

Prime à l'investissement pour le développement du transport de marchandises par voie navigable ou par chemin de fer
 

 

 

 


• bénéficiaires : les personnes physiques et les personnes morales
• l’entreprise doit s’engager à réaliser un trafic fluvial ou ferroviaire nouveau ou supplémentaire par rapport à un trafic existant, au cours des 4 années qui suivent celle de l'investissement
• investissement minimum pour introduire un dossier : 25 000 euros
• taux de la subvention : 30 % du montant des investissements éligibles pour les petites et moyennes entreprises et 20 % pour les grandes entreprises
• investissements éligibles :
  1. uniquement du matériel neuf, fixe ou mobile, nécessaire au transbordement de marchandises de/vers la voie navigable et/ou le chemin de fer : grue, bande transporteuse, installation de transbordement pour produits liquides, trémie de chargement, etc
  2. l’acquisition des terrains nécessaires au transbordement de marchandises de/vers la voie d’eau ou le chemin de fer
  3. les aménagements d’infrastructure nécessaires au transbordement de marchandises de/vers la voie d’eau ou le chemin de fer
• plafond de la prime : 500 000 euros


Prime pour l’adaptation technique de la flotte de navigation intérieure wallonne
 

 

 

 


bénéficiaires : les personnes physiques et les personnes morales
• investissement minimum pour introduire un dossier : 12 500 euros
• taux de la subvention : 30 % du montant des investissements éligibles pour les petites et moyennes entreprises et 20 % pour les grandes entreprises
• plafond de la prime : 200 000 euros maximum par entreprise sur une période de 3 ans
• exclusivement sur du matériel neuf destiné à la modernisation de la flotte : moteur plus performant et plus respectueux de l’environnement, moteur d’étrave, écoutilles, cabine de pilotage (télescopique), équipements informatiques et de télécommunications, adaptations des cales pour des transports spécifiques, amélioration du confort à bord, etc

Nouveauté 2014-2020
 
Le taux de la subvention s’élève désormais à 50% du montant des investissements lorsque ceux-ci concernent l’achat et l’installation de systèmes de propulsion alternatifs (moteurs hybrides, moteurs à carburants alternatifs, etc.) ou de systèmes de réduction des émissions polluantes des moteurs conventionnels (filtres, catalyseurs, etc.) dont la technologie est avérée et normalement commercialisée.


Prime à l’acquisition d’un bateau de navigation intérieure d’occasion

• bénéficiaires : les personnes physiques et les petites et moyennes entreprises
• investissement minimum pour introduire un dossier : 12 500 euros
• taux de la subvention : 30 % du montant de l’investissement éligible
• plafond de la prime : 200 000 euros maximum par entreprise sur une période de 3 ans
• conditions :
  1. être capitaine à titre principal depuis moins de deux ans
  2. bateau équipé ou à équiper dans les six mois qui suivent l’acquisition d’un moteur de propulsion répondant aux normes de pollution en vigueur pour la navigation rhénane telles que définies par la Commission centrale pour la Navigation du Rhin


Prime aux services réguliers de transport de conteneurs par voie navigable
 

 

 

 


• bénéficiaires : les personnes physiques et les personnes morales
• uniquement à l’exploitant d’une ligne régulière de transport fluvial de conteneurs à partir d'un terminal wallon relié à la voie d’eau
• montant du subside : 12 euros pour les conteneurs de 20 pieds, 20 euros pour les conteneurs de 30 pieds, 36 euros pour les conteneurs de 40 pieds et 40 euros pour les conteneurs de 45 pieds
• plafond : subside limité à 30 % des coûts d’exploitation de la ligne régulière pour une petite ou moyenne entreprise et à 20 % pour une grande entreprise


Prime aux services de conseil vise la réalisation d’études ayant pour but d’identifier les incidences et l’opportunité d’un passage au transport combiné

• bénéficiaires : les personnes physiques et les petites et moyennes entreprises
• taux de la subvention : 50 % du montant des honoraires du conseil agréé
• plafond de la prime : 12 500 euros maximum par entreprise


Comment en bénéficier
 
Les industriels, les manutentionnaires et les bateliers qui souhaitent introduire un dossier d'aide peuvent s'adresser directement à la DPVNI qui les aidera dans la rédaction du dossier avant de le transmettre pour suite voulue à la DGEER-Direction générale de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche.
 
Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance des conditions d’application de ces aides en téléchargeant les textes des arrêtés du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 (document pdf - 515 Ko) et du 12 mars 2009  (document pdf - 167 Ko).

Vous souhaitez plus d'informations concernant le Plan wallon, vous avez un projet d'investissement... 
N'hésitez pas à contacter la DPVNI par téléphone +32 (0)4 220 87 50 ou
par mail
 
 

Bilan chiffré 2016
   
C’est en 1996 que l’Office de Promotion des Voies Navigables (devenu aujourd'hui la DPVNI) a imaginé le premier Plan wallon d'aides au transport par voie navigable en collaboration avec la direction des PME de la Direction générale de l’Économie et de l’Emploi-DGEE (devenue aujourd'hui la DGEER) et le cabinet du ministre wallon de l’Economie.
Issu d’une concertation avec l’ensemble des composantes du secteur de la navigation intérieure, ce Plan wallon a depuis lors connu plusieurs versions successives (1996-1999, 2000-2003, 2004-2007, 2008-2013 et 2014-2020) avec pour objectifs principaux permanents de  développer le transport fluvial de marchandises en Wallonie et de pérenniser une flotte de navigation intérieure performante.
Deux mesures récurrentes dans les "Plans wallons" successifs, s'adressant l'une aux chargeurs l'autre aux bateliers, ont permis de rencontrer ces deux objectifs. En voici un bilan chiffré complet sur la période 1996-2016.
 
Bilan global de la mesure relative aux bateliers qui modernisent leur bateau (y compris l'achat d’un premier bateau d’occasion)
• 697 dossiers introduits par la DPVNI auprès de la DGEER
• un montant global d’investissements de la part des bateliers et entreprises de transports
fluviaux de 59 513 486 euros
• des aides allouées par la Wallonie pour un montant global de 14 426 574 euros
• soit 20 700 euros d’aide par dossier en moyenne
Chiffres concernant la modernisation de la flotte, par année  
aides bateliers 1996-2016 
Bilan global de la mesure relative aux entreprises qui investissent dans le développement du transport de marchandises par voie navigable
• 80 dossiers fluviaux introduits par la DPVNI auprès de la DGEER
• un montant global d’investissements de la part des entreprises de 38 939 274
euros
• des aides allouées par la Wallonie pour un montant global de 9 207 592 euros
• soit 115 095 euros d’aide par dossier en moyenne

Principaux équipements de transbordement subventionnés entre 1996 et 2016
Equipements pour transbordement de matériaux de construction (51 %)
Acquisition de grues de manutention (49 %)

Répartition géographique des dossiers d’aides introduits entre 1996 et 2016
Territoire du Port autonome de Liège (36%)
Territoire du Port autonome de Charleroi (26 %)
Territoire du Port autonome du Centre et de l'Ouest (23 %)
Territoire du Port autonome de Namur (15 %)
Entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 2016, la DPVNI a ainsi introduit un total de 
777 demandes d'aide auprès de la Direction générale de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche
pour un investissement global de plus de 98,2 millions d'euros de la part du secteur privé.
Pour ces 777 dossiers, la Wallonie a octroyé des aides s'élevant à plus de 23,5 millions d'euros !
 

Bonus écologique 2016 

Le Plan wallon en 2016 = 5,5 millions de tonnes de
marchandises « amenées à la voie d'eau »
et 40 500 tonnes de CO 2 en moins dans l'atmosphère !


Entre 1996 et 2016, la DPVNI a introduit 80 dossiers d’aides à l’achat de matériel de transbordement de marchandises de ou vers la voie d’eau auprès de la DGEER.

Au cours de l’année 2016, ces 80 dossiers ont permis aux entreprises concernées de charger ou de décharger plus de  5,5 millions de tonnes supplémentaires sur le réseau fluvial wallon

5,5 millions de tonnes de marchandises qui auraient pu, dans d’autres circonstances, emprunter uniquement le réseau routier...
et former ainsi une file de plus de 200 000 camions, représentant une longueur de plus de 15 000 kilomètres !

Le transport fluvial de ces 5,5 millions de tonnes supplémentaires de marchandises, a ainsi permis une réduction des émissions de CO 2 de 40 500 tonnes en 2016.

Soit, en matière de coûts externes pour la collectivité, une économie estimée entre 24 et 59 millions d'euros... pour la seule année 2016 !   

 
Coûts externes (en millions d’euros)
Camion
Bateau
Gain
Changement climatique
1,48 - 10,36
0,52 - 3,97
0,94 - 6,31
Pollution atmosphérique
3,29 - 9,02
-
-
Nuisances sonores
3,70
0,0
3,66
Consommation d’espace
1,95
0,89
1,04
Accidents
4,10
0
4,06
Congestion
14,13 - 43,90
0
13,97 - 43,36
TOTAL (hors pollution atmosphérique)
25,36 – 64,01
1,41 - 4,86
23,95 - 59,15
 
Source : Indicateurs clés pour l’environnement wallon 2013 - Estelle Nayes et Pierre Arnold

 



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