Le Plan wallon d'aides aux modes de transport alternatifs à la route
Bilan fin 2008 :
Le Plan wallon en 2008 = 4 millions de tonnes de marchandises « amenées à la voie
d'eau »
et plus de 26 000 tonnes de CO2 en moins dans l'atmosphère !
La DPVNI a introduit quarante-neuf dossiers d’aides à l’achat de matériel de transbordement
de marchandises de ou vers la voie d’eau auprès de la DGO6 entre 1996 et 2008…
Au cours de l’année 2008, ces
49 dossiers ont permis aux entreprises concernées de charger ou de décharger plus
de 4 millions de tonnes supplémentaires sur le réseau fluvial wallon.
Quatre millions de tonnes de marchandises qui auraient pu, dans d’autres
circonstances, emprunter uniquement le réseau routier et former ainsi une
file de 160 000 camions représentant une longueur de
11 200 kilomètres !
Le transport fluvial de ces quatre millions de tonnes supplémentaires de
marchandises, a permis une
réduction des émissions de
CO2 de plus de
26 000 tonnes en 2008.
26 000 tonnes de CO2, cela représente les émissions de CO2 d’une ville d’environ
16 000 ménages qui se chauffent au gaz naturel !
A. Modernisation et adaptation technique de la flotte wallonne
Entre 1996 et 2007, 371 dossiers d'aides à la modernisation et à l'adaptation
technique de la flotte wallonne ont été approuvés par la DGO6-Direction générale opérationnelle
Économie, Emploi et Recherche (ex-DGEE).
Ces 371 dossiers représentaient un montant global d'investissements de 22 685 812 euros, dont 4 764 021 euros de primes à l'investissement au taux forfaitaire de 21 %.
Les actions de modernisation de la flotte comprennent essentiellement des remplacements de moteurs (l'Europe impose maintenant des moteurs "propres"), des remplacements d'écoutilles, des équipements en radars, en propulseurs d'étrave, en matériel informatique, etc.
En 2008, la DPVNI a introduit
38 dossiers auprès de la DGO6 concernant la
prime à l’investissement pour l’adaptation technique de la flotte wallonne de navigation
intérieure : soit un montant global d’investissements de la part des bateliers
de 7 298 432 euros et un montant global de 1 361 800 euros d'aides octroyées par la Région
wallonne.
La nouvelle mesure concernant la
prime à l’acquisition d’un premier bateau de navigation intérieure d’occasion
a généré un
premier dossier avec un montant d’investissement de 250 000 euros de la
part du batelier et une aide octroyée par la Région wallonne pour un montant de 75 000
euros.
Les chiffres concernant la modernisation de la flotte sont les suivants, par année :
Sachant que la Wallonie compte quelque 350 bateliers enregistrés sur son
territoire, on peut dire que la modernisation de la flotte wallonne est bien en marche !
B. Et pour les entreprises qui se sont équipées en matériel de transbordement ?
Entre 1996 et
2007, la DGO6 (ex-DGEE) a approuvé 42 dossiers d'aides à des entreprises qui ont
acquis du matériel de transbordement (superstructures telles que grue de manutention, bande
transporteuse, trémie de chargement, tuyauteries de déchargement pour marchandises liquides, etc.).
Les investissements réalisés par les industriels et manutentionnaires wallons dans le cadre de
ces 42 dossiers se sont élevés à 11 557 127 EUR.
Le montant global des aides accordées par la Région wallonne pour ces mêmes 42 dossiers
s'est élevé à 2 728 607 EUR.
En 2008, la DPVNI a introduit auprès de la DGO6
7 dossiers concernant la
prime à l’investissement pour le développement du transport de marchandises par voie
navigable
: soit un montant global d’investissements de 6 461 176 euros de la part des entreprises
et un montant global de 1 534 788 euros d'aides octroyées par la Région wallonne.
La nouvelle mesure concernant la
prime à l’investissement pour le développement du transport de marchandises par chemin de
fer
a généré
2 premiers dossiers avec un montant global d’investissements de la part des
entreprises de 6 327 845 euros et des aides octroyées par la Région wallonne pour un
montant global de 1 850 569 euros.
Répartition géographique
Voici la répartition de l'ensemble des dossiers introduits entre 1996 et 2007 en fonction des territoires couverts par les ports autonomes wallons.
Les types de matériel de transbordement se répartissent comme suit :
Les manutentionnaires wallons apprécient particulièrement cette mesure les incitant à s'équiper
en matériel de transbordement moderne dans leur offre de solutions logistiques, puisqu'ils sont à
la base de 43 % des dossiers introduits auprès de la DG06.
C. Aide au développement de lignes fluviales régulières de transport de conteneurs
En 2004, la DPVNI (ex-OPVN) a déposé le premier dossier de ce type auprès de la DGO6
(ex-DGEE). Ce soutien à l’exploitation de navettes fluviales au départ d’un terminal wallon est
limité dans le temps et représente une allocation forfaitaire de 12 EUR par EVP transporté. Une
allocation elle-même limitée à 21 % des coûts d’exploitation de la ligne.
Flash-back sur le Plan wallon d'aides au transport par voie
navigable
C’est en 1996 que l’Office de Promotion des Voies Navigables (devenu aujourd'hui la DPVNI)
a imaginé
le premier Plan wallon d'aides au transport par voie navigable en collaboration
avec la direction des PME de la Direction générale de l’Économie et de l’Emploi-DGEE (devenue
aujourd'hui la DGO6!) et le cabinet du ministre wallon de l’Économie.
Issu d’une concertation avec l’ensemble des composantes du secteur de la navigation
intérieure, ce Plan wallon a connu
trois versions successives : 1996-1999, 2000-2003 et 2004-2007. Ces trois
Plans successifs d’aides au transport par voie navigable avaient pour objectif principal de
développer le transport fluvial de marchandises en Wallonie. Ils visaient essentiellement trois
cibles : les bateliers, les entreprises utilisant la voie d’eau et, à partir de 2004, les
opérateurs privés de lignes régulières de transport fluvial de conteneurs.
Rencontrant pleinement son objectif de booster l'utilisation du transport fluvial et
fort apprécié par le secteur, le Plan wallon était appelé à connaître une nouvelle version encore
améliorée !
Le nouveau Plan wallon 2008-2013
La prime à l'investissement pour le développement du transport de marchandises par voie
navigable ou par chemin de fer :
• bénéficiaires : les personnes physiques et les personnes morales ;
• l’entreprise doit s’engager à réaliser un trafic fluvial ou ferroviaire nouveau ou
supplémentaire par rapport à un trafic existant, au cours des 4 années qui suivent celle de l’i
nvestissement ;
• investissement minimum pour introduire un dossier : 25 000 euros ;
• taux de la subvention : 30 % du montant des investissements éligibles pour les
petites et moyennes entreprises et 20 % pour les grandes entreprises ;
• investissements éligibles :
1. uniquement du matériel neuf, fixe ou mobile, nécessaire au transbordement de
marchandises de/vers la voie navigable et/ou le chemin de fer : grue, bande transporteuse,
installation de transbordement pour produits liquides, trémie de chargement, etc. ;
2. l’acquisition des terrains nécessaires au transbordement de marchandises
de/vers la voie d’e au ou le chemin de fer ;
3. les aménagements d’infrastructure nécessaires au transbordement de
marchandises de/vers la voie d’eau ou le chemin de fer.
La prime pour l’adaptation technique de la flotte de navigation intérieure wallonne :
• bénéficiaires : les personnes physiques et les personnes morales ;
• investissement minimum pour introduire un dossier : 12 500 euros ;
• taux de la subvention : 30 % du montant des investissements éligibles ;
• plafond de la prime : 200 000 euros maximum par entreprise sur une période de 3
ans ;
• exclusivement sur du matériel neuf destiné à la modernisation de la flotte : moteur
plus performant et plus respectueux de l’environnement, moteur d’étrave, écoutilles, cabine de
pilotage (télescopique), équipements informatiques et de télécommunications, adaptations des cales
pour des transports spécifiques, amélioration du confort à bord, etc.
La prime à l’acquisition d’un bateau de navigation intérieure d’occasion :
• bénéficiaires : les personnes physiques et les petites et moyennes
entreprises ;
• investissement minimum pour introduire un dossier : 12 500 euros ;
• taux de la subvention : 30 % du montant de l’investissement éligible ;
• plafond de la prime : 200 000 euros maximum par entreprise sur une période de 3
ans ;
• conditions :
1. être capitaine à titre principal depuis moins de deux ans ;
2. bateau équipé ou à équiper dans les six mois qui suivent l’acquisition d’un moteur
de propulsion répondant aux normes de pollution en vigueur pour la navigation rhénane telles que
définies par la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.
La prime aux services réguliers de transport de conteneurs par voie navigable :
• bénéficiaires : les personnes physiques et les personnes morales ;
• uniquement à l’exploitant d’une ligne régulière de transport fluvial de conteneurs à partir
d'un terminal wallon relié à la voie d’eau ;
• montant du subside : 12 euros par EVP (équivalent vingt pieds) transporté,
rempli ou vide ;
• plafond : subside limité à 30 % des coûts d’exploitation de la ligne régulière
pour une petite ou moyenne entreprise et à 20 % pour une grande entreprise.
La prime aux services de conseil vise la réalisation d’études ayant pour but d’identifier les
incidences et l’opportunité d’un passage au transport combiné :
• bénéficiaires : les personnes physiques et les petites et moyennes
entreprises ;
• taux de la subvention : 50 % du montant des honoraires du conseil agréé ;
• plafond de la prime : 12 500 euros maximum par entreprise.
Comment participer au « Plan »
Les industriels, les manutentionnaires et les bateliers qui souhaitent introduire un
dossier d’aide peuvent s’adresser directement à la DPVNI qui les aidera dans la rédaction du
dossier avant de le transmettre pour suite voulue à la DGO6-Direction générale opérationnelle
Économie, Emploi et Recherche.
Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance des conditions d’application de ces
aides en
téléchargeant le texte de
l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 (document pdf - 167 Ko).
Vous souhaitez plus d'informations concernant le Plan wallon, vous avez un projet
d'investissement, n'hésitez pas à contacter la DPVNI par téléphone +32 (0)4 220 87 50 ou
par mail.
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