La gestion des domaines
Les voies navigables, les
grands ouvrages hydrauliques et leurs dépendances respectives constituent un vaste domaine
public régional soumi à des règles de gestion spécifiques.
Les usages classiques du domaine sont
le transport par eau,
la navigation de
plaisance et la circulation sur les chemins le long des voies (entre autre le
RAVEL).
Les ouvrages d’art et
les barrages présentent
souvent un réel attrait patrimonial et certains disposent d’une infrastructure d’ accueil pour les
touristes.
En dehors de ces utilisations générales la plupart
des usages nécessitent une autorisation au cas par cas.
Quelques cas particuliers :
- Organiser un concours de voile, naviguer de
nuit, faire stationner un bateau-logement, faire un feu d’artifice sur l’eau, tester un engin
nautique hors normes,… Toutes les utilisations particulières, en rapport avec la navigation ou
susceptible d’avoir un impact sur elle nécessitent une autorisation préalable.
- Vous êtes riverain de la voie d’eau et vous
devez faire passer un câble ou une canalisation sur notre domaine ; vous souhaitez cultiver
une parcelle qui nous appartient, pomper ou rejeter de l’eau dans la voie …
Toutes ces utilisations nécessitent une
autorisation préalable de la
Direction de la Réglementation et du
Droit des Usagers.
- Utilisations de longue durée : contrats et concessions
L’activité que vous développez le long de la voie d’eau ou en lien
avec elle nécessite des investissements à long terme : antenne GSM, hangar, atelier… C’est
peut-être possible : prenez contact avec la Direction de la Réglementation et du Droit des
Usagers.
D’une manière générale, les terrains à vocation portuaire sont remis en gestion aux ports autonomes que vous devez contacter pour toute activité dans ce domaine.
Dans la plupart des cas, ce sont les communes qui sont responsables
de la gestion des
infrastructures
de plaisance.
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