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La gestion du domaine
Les voies navigables, les grands ouvrages
hydrauliques et leurs dépendances respectives constituent un vaste domaine public régional soumis à
des règles de gestion spécifiques.
L'utilisation du domaine est régie par le
décret du 19/03/2009 relatif à la conservation du domaine public
régional
routier et des voies hydrauliques
et son arrêté du Gouvernement wallon du 06/12/2012 portant exécution de l'article 3 § 4 du décret.
et son arrêté du Gouvernement wallon du 06/12/2012 portant exécution de l'article 3 § 4 du décret.
Les usages classiques du domaine sont
le transport par eau,
la navigation de
plaisance et la circulation sur les chemins le long des voies (notamment le
RAVEL).
Les ouvrages d’art et
les barrages présentent
souvent un réel attrait patrimonial et certains disposent d’une infrastructure d’accueil pour les
touristes.
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En dehors de ces utilisations générales,
la plupart des usages nécessitent une autorisation au cas par cas...
via l'introduction d'un formulaire-type de demande d'autorisation d'utilisation du domaine, auprès de la Direction territoriale des Voies hydrauliques concernée.
via l'introduction d'un formulaire-type de demande d'autorisation d'utilisation du domaine, auprès de la Direction territoriale des Voies hydrauliques concernée.
Pratico-pratique :
- Organiser un concours de voile, naviguer de
nuit, faire stationner un
bateau-logement,
faire un feu d’artifice sur l’eau, tester un engin nautique hors normes…
Toutes ces utilisations particulières, en rapport
avec la navigation ou susceptible d’avoir un impact sur elle, nécessitent une autorisation
préalable.
- Vous êtes riverain de la voie d’eau et vous
devez faire passer un câble ou une canalisation sur notre domaine, vous souhaitez cultiver une
parcelle qui nous appartient, pomper ou rejeter de l’eau dans la voie… Toutes ces utilisations nécessitent également une
autorisation préalable.
- L’activité que vous développez le long de la voie d’eau ou en lien
avec elle nécessite des investissements à long terme tels un hangar, un atelier, une antenne
GSM…
Les contrats de concession répondent à ces demandes d'utilisation/occupation de longue durée du domaine public. Prenez contact avec la Direction territoriale concernée.
Les contrats de concession répondent à ces demandes d'utilisation/occupation de longue durée du domaine public. Prenez contact avec la Direction territoriale concernée.
- Halte nautique, relais nautique et port de plaisance (Arrêté du
Gouvernement wallon du 19/09/2002)
En Wallonie, ces infrastructures réservées exclusivement à la plaisance font également l'objet d'un contrat de concession avec la Direction territoriale concernée.
Dans la plupart des cas, ce sont souvent les communes qui assurent la gestion des infrastructures de plaisance.
En Wallonie, ces infrastructures réservées exclusivement à la plaisance font également l'objet d'un contrat de concession avec la Direction territoriale concernée.
Dans la plupart des cas, ce sont souvent les communes qui assurent la gestion des infrastructures de plaisance.
Cas particulier :
- D’une manière générale, les terrains à vocation portuaire sont remis en gestion aux ports autonomes que vous devez contacter pour toute activité sur ce domaine.
Pour toute question relative à une invitation de paiement de la redevance ou toute question d'ordre financier concernant une autorisation :
contacter le Service comptable de la Direction de la Gestion des Voies navigables à l'adresse inforedevances.do202@spw.wallonie.be ou au n°04/231.66.06.
Pour signaler un dégât au domaine des voies hydrauliques, contacter l'écluse la plus proche.
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