La mesure transitoire d'OVOCOM

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Communication émanant d'OVOCOM asbl et destinée à l'ensemble des bateliers ...

Depuis le 1er janvier 2007, les bateliers souhaitant transporter des aliments pour animaux GMP doivent être contrôlés par un organisme d'inspection (voir site web OVOCOM). Cet organisme d'inspection vérifie si le batelier applique correctement le Code d'Hygiène GMP pour le transport par voie fluviale. S'il est en ordre, le batelier reçoit une attestation pour une période de 2 ans. Pour cette période de 2 ans, il paie un montant de 50 € à OVOCOM et est publié dans la liste des bateaux attestés qui sont autorisés à exécuter des transports GMP. Cette liste peut être consultée sur le site web d'OVOCOM.

Jusqu'au 1er juillet 2007, les bateliers qui avaient participé, par le passé, à une formation organisée par OVOCOM, pouvaient continuer à réaliser des transports GMP, même sans attestation.

Comme beaucoup de bateaux n'ont pas pu encore être inspectés et afin de ne pas mettre en péril la continuité des transports d'aliments pour animaux GMP, OVOCOM prend la mesure temporaire suivante.
Une liste temporaire de bateaux sera disponible du 15/6/2007 au 31/8/2007 (date de clôture). Cette liste sera gérée par les organismes d'inspection. Le batelier souhaitant apparaître dans cette liste doit prendre contact avec un organisme d'inspection, et payer les € 50 de redevance. Il pourra alors transporter des aliments pour animaux jusqu'au 31/12/2007. Dans la période juin 2007 - décembre 2007, le batelier devra effectivement être contrôlé. L'attestation obtenue sera également valable 2 ans, à compter de la date de mise à disposition de la liste temporaire. La date d'échéance d'une telle attestation est donc le 15/06/2009 et cela indépendamment du moment où le batelier fera contrôler son bateau durant cette période entre juin 2007 et fin décembre 2007. Cette mesure est destinée à encourager les intéressés à ne pas attendre le dernier moment. Après le 31/12/2007, la liste temporaire sera supprimée.

La liste temporaire sera intégrée à la liste des bateaux attestés. De sorte qu'il n'y aura qu'une seule liste sur le site web. Les bateaux figurant dans la liste temporaire auront une attestation valable jusqu'au 31/12/2007. Dès qu'ils auront reçu l'attestation, cette date sera modifiée en celle du 15/6/2009.

L'inscription dans cette liste temporaire est un choix volontaire. Les bateliers qui ne le font pas, peuvent à tout moment se mettre en ordre par rapport au Code d'hygiène. La seule différence est qu'ils devront d'abord disposer d'une attestation, avant de pouvoir effectuer des transports d'aliments pour animaux GMP.

Pourquoi une telle mesure temporaire ?
Les organismes d'inspection ne peuvent pas être partout au même moment. Cette mesure temporaire permet d'étaler les contrôles sur une période de 6 mois.
A l'heure actuelle, il y a encore trop peu de bateaux contrôlés, ce qui fait qu'au 1er juillet 2007, le secteur de l'alimentation animale risquerait de ne pas disposer d'assez de bateaux.

D'un point de vue pratique :

1. Le batelier souhaitant figurer dans la liste temporaire, prend contact avec un des organismes d'inspection ci-dessous :

2. Le batelier paie la redevance de € 50 à l'organisme d'inspection.

3. L'organisme d'inspection communique les bateaux à OVOCOM, qui publiera le nom de ceux-ci sur le site web. Ces bateaux seront mentionnés dans cette liste jusqu'au 31/12/2007.

4. Le batelier se fait contrôler et reçoit une attestation valable jusqu'au 15/6/2009. La prochaine vérification devra avoir lieu avant le 15/06/2009.