Pratico-pratique :
- Organiser un concours de voile, naviguer de
nuit, faire stationner un
bateau-logement,
faire un feu d’artifice sur l’eau, tester un engin nautique hors normes…
Toutes ces utilisations particulières, en rapport
avec la navigation ou susceptible d’avoir un impact sur elle, nécessitent une autorisation
préalable.
- Vous êtes riverain de la voie d’eau et vous
devez faire passer un câble ou une canalisation sur notre domaine, vous souhaitez cultiver une
parcelle qui nous appartient, pomper ou rejeter de l’eau dans la voie… Toutes ces utilisations nécessitent également une
autorisation préalable.
- L’activité que vous développez le long de la voie d’eau ou en lien
avec elle nécessite des investissements à long terme tels un hangar, un atelier, une antenne
GSM…
Les contrats de concession répondent à ces demandes d'utilisation/occupation de
longue durée du domaine public. Prenez contact avec la Direction territoriale concernée.
- Halte nautique, relais nautique et port de plaisance (Arrêté du
Gouvernement wallon du 19/09/2002)
En Wallonie, ces infrastructures réservées exclusivement à la plaisance font également
l'objet d'un contrat de concession avec la Direction territoriale concernée.
Dans la plupart des cas, ce sont souvent les communes qui assurent la gestion des
infrastructures
de plaisance.