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Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques
"Les Voies hydrauliques, les voies du développement durable..."
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Champ d'application

En dehors des mesures spécifiques décrites sous la rubrique navigation de plaisance, les dispositions qui suivent s'appliquent à l'ensemble des bâtiments flottants présents sur les voies navigables.

Les dispositions qui suivent ne sont en aucun cas exhaustives : la consultation des règlements et des autorités compétentes reste de rigueur.

Vous trouverez ici des informations détaillées sur : Photo de deux bateaux se croisant sur un canal

  1. les conditions requises pour qu'un bateau soit admis à naviguer
  2. les pilotes et équipages
  3. les dispositions générales d'utilisation de la voie navigable

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